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- mer. 27 oct. 2021 13:01
- Forum : Administration générale
- Sujet : Procuration du Maire et des adjoints
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Procuration du Maire et des adjoints
Bonjour, L'article L.2121-20 du CGCT indique : " Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas...