Bonjour
Un pétitionnaire a déposé un PC, qui est en cours d'instruction.
Il finance son projet avec un prêt à taux zero. La banque lui demande une attestation de non opposition avant travaux pour la surface créée.
N'ayant jamais eu cette demande, qui est en mesure de m'aider ?
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- mar. 26 oct. 2021 11:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ATTESTATION NON OPPOSITION AVANT TRAVAUX
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