Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

L'ordonnance LOM impose, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, un minimum de 30 % de véhicules à faibles émissions jusqu'à décembre 2024.

Son article codifié en L224-7 du Code de l'environnement précise que :
" L'obligation institutée ...

Bonjour,

Les mises au point (formulaire OUV11 sur le site de la DAJ) sont faites pour ça.

Signées des deux parties, gardez les en pièces jointes des actes d'engagement (et donc notifiées avec).

Bonjour à tous,

Mon établissement public désire acheter des véhicules d'occasion, pour un montant total ne permettant pas d'échapper à la mise en concurrence (mais compatible MAPA).

Concernant la technique d'achat à adopter, un marché simple style appel d'offre me paraît inadapté, les ...

Bonjour,

L'article R2182-2 du CCP indique : "Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...", soit dit en passant délai entre la notification de rejet et la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, et non sa notification à l ...

Bonjour,

Désolé d'avoir lancé ce débat, j'ai trouvé sur Agoraxpublix (?), un autre forum, une discussion très animée autour de ce sujet précis : est-ce une rupture d'égalité que d'envoyer le DCE / convier nominativement un candidat à participer ? Les avis sont rigoureusement partagés et les ...

Bonjour,

Si la durée initiale est d'un an, et les reconductions tacites également, le terme du marché est au 31 décembre 2022, à moins qu'une subtilité m'échappe...

Durée initiale : 01/01/19 -> 31/12/19
1ère reconduction : 01/01/20 -> 31/12/20
2ème reconduction : 01/01/21 -> 31/12/21
3ème ...

Bonjour à tous,

Mon établissement fait face à un terrible problème : un manque de candidats aux mises en concurrence. Le problème repose essentiellement sur l'utilisation d'un site de marchés publics visiblement très peu connu et fréquenté des professionnels.

En attendant de pouvoir organiser un ...

Bonjour,

Concernant la vue d'ensemble des contrats en cours, un tableau excel correctement programmé fait des merveilles, à condition d'être tenu rigoureusement à jour, de préférence par une seule personne. J'y ajouterais une numérisation des contrats, afin que le service commande publique puisse ...

Bonjour,

C'est malheureusement une question pour laquelle j'attends une réponse de mon formateur : est-ce qu'appeler mon marché MAPA ou faire faire plusieurs devis lorsque j'ai la possibilité de faire un marché sans publicité ni concurrence me force à appliquer toute la procédure du MAPA ?

Le gros ...

Bonjour,

Je ne répondrai que concernant la possibilité et non sur l'opportunité de la procédure :

Les conditions de l'utilisation de R 2122-22 sont :
- absence d'offre ou de candidature sur la première consultation ou seulement des candidatures irrecevables ou seulement des offres inappropriées ...

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il est effectivement une bonne idée pour les petits travaux de ne pas signer directement le devis, mais de le joindre à un cahier des charges.

Si le cahier des charges est retourné signé et annexé du devis et des CG du fournisseur, qu'il contient les mentions ...

Bonjour, et enchanté car je suis nouveau sur ce forum comme dans la profession. J'espère un jour pouvoir aider, mais j'apporte pour l'instant plus de questions que de réponses...

A ce que je comprends, signer un devis ou un contrat envoyé par un fournisseur, c'est agréer à ses conditions de vente ...