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- lun. 25 oct. 2021 15:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Modification d'un PLU incompatible au SCoT
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Modification d'un PLU incompatible au SCoT
Bonjour, L'approbation prochaine d'un SCoT va rendre incompatible un PLU, pour lequel la commune envisage des modifications qui n'ont pas pour objet la mise en compatibilité avec le SCoT. Après l'approbation du SCoT, la commune aura 3 ans pour procéder à une mise en compatibilité de son document. Pe...