Bonjour,
Un règlement intérieur des établissements sportifs correspondant à un arrêté de 2010 a été adopté en qualité de pièce annexe par une délibération en 2016.
Cette délibération n'a pas été abrogée. Peut-on modifier ce règlement intérieur par simple arrêté ?
Merci pour votre réponse
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- lun. 25 oct. 2021 14:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : REGLEMENT INTERIEUR PISCINE
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