Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je suis le webmestre du site évoqué dans les messages précédents. Le lien ne fonctionnait pas parce qu'il comportait une virgule en trop. Le bon lien direct est le suivant : Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 Autre texte sur le même site, le décret fondateur du statut des ATSEM : Soit en versio...