Je suis le webmestre du site évoqué dans les messages précédents. Le lien ne fonctionnait pas parce qu'il comportait une virgule en trop.
Le bon lien direct est le suivant :
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006
Autre texte sur le même site, le décret fondateur du statut des ATSEM :
Soit en ...
1 résultat trouvé
- sam. 24 nov. 2007 16:26
- Forum : Jeunesse
- Sujet : La facturation de vos garderies
- Réponses : 8
- Vues : 8134