Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Vous recherchez des modèles de déclaration de sinistre?

Bonjour,
Est-ce qu'il y a marqué quelque chose à ce niveau là sur votre fiche poste?
Si il n'y a rien de mentionné, vous pouvez très bien dire que vous ne souhaitez pas faire une tache étant donné qu'elle ne figure pas sur votre fiche de poste ...

Merci pour votre réponse!

Bonjour, Pour ceux et celles en charge de la taxe de séjour, L'article L2333-31 du CGCT, dispose "Sont exemptés de la taxe de séjour : 3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; Avez-vous des exemples concret? Une location le temps de travaux dans sa...

Bonjour, Pour ceux et celles en charge de la taxe de séjour, L'article L2333-31 du CGCT, dispose "Sont exemptés de la taxe de séjour : 3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; Avez-vous des exemples concret? Une location le temps de travaux dans sa...

Bonjour,
Oui, vous devez prendre un arrêté pour indiquer la cession onéreuse
https://www.oise.gouv.fr/contenu/telech ... nement.pdf
Voir l'annexe 7
bonne journée

Bonjour,
J'ai le titulaire d'une licence (depuis 2020 suite à une cession onéreuse) souhaite mettre son ADS en location gérance.
Est-ce autorisée étant donné que son ADS n'est pas une création?
Merci pour vos lumières

Merci pour votre réponse!

Bonjour,
Je fais appel aux personnes habituées aux baux ruraux
En effet, un bail rural est-il légal si le preneur n'est pas agriculteur? Une commune peut-elle être preneur d'un bail rural?
Merci d'avance!

Bonjour,
Personnellement de notre côté nous comptons les abstentions dans le nombre de suffrage exprimés.
En l’occurrence, nous mettrions 27 et non 24..

Bonjour,
Pour info, lors des conseils, nous projetons les délibérations (en fichier pdf) et nous avons un autre fichier diapo, pour tout ce qui est plan, photos... selon les questions.

Bonjour à tous, Un de nos locataires d'un bail commercial souhaite céder son droit au bail. Les clauses de notre bail permet la cession à condition de bénéficier de l'accord du bailleur. Dans le cas ou la cession se fait, est-ce que nous pouvons rédiger un bail avec le nouvel acquéreur pour la pério...