Bonjour,
Mon EPCI est centre instructeur et délivre par délégation les AU sur les communes membres. Les communes qui nous ont délégué l'instruction doivent elles approuver par délibération les CGU de Plat'au (en plus de la délib de l'EPCI).
Merci d'avance.
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- mar. 19 oct. 2021 15:52
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dématérialisation ADS
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