Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos retours. Je vais creuser ce cas car les informations trouvées se contredisent. En tout cas, merci pour le temps passé à nous répondre.

Bonjour à tous,
Une personne a acheté une concession dans le cimetière de notre commune dans les années 1900 pour y fonder sa sépulture et celle des membres de sa famille. Son arrière petit-fils du côté PATERNEL (donc un de ses ayants-droits) est venu à la Mairie pour nous demander notre accord pour ...

Merci pour cette réponse très claire @Serge04
Bonne journée

Bonjour à tous,

Lors d'une dissolution de PACS suite à un mariage, qui doit prévenir la Mairie de conclusion du PACS qu'il y a eu dissolution ? Est-ce la Mairie où a eu lieu le mariage ? Ou la Mairie de naissance qui est informée suite au mariage ?

Je suis concernée car l'un des partenaires est né ...

Bonjour à tous,
M. Le Maire souhaiterait radier des personnes de la liste électorale de la commune car ils ont déménagé et ne sont propriétaires d'aucun foncier sur la commune. Il me semble qu'il est interdit de radier des personnes "x" semaines avant les élections (le temps que ces personnes aient ...

Merci beaucoup pour vos réponses.
C'est aussi ce que m'a répondu le service juridique de "la vie communale". Ce n'est pas possible de donner cette concession à une personne étrangère à la famille puisque le concessionnaire est décédé et que la concession a déjà été utilisée.
Bonne journée à vous

Bonjour à tous,
Un habitant de notre commune avait acheté une concession perpétuelle en 1901 pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille.
Son petit-fils souhaite donner cette concession à une dame du village qui est étrangère à la famille.
Comment cela se passe-t-il svp ? Faut-il aller chez le ...