Forum de la Fonction Publique Territoriale

Sachant que si vous êtes sur le CCAG PI et que vous n'avez pas dérogé à la rédaction de base, il y a de fortes chances que votre titulaire soit exonéré de pénalité. (Exonération si le calcul de pénalité abouti à un montant < 1000€; et calcul avec 1/3000eme du montant de la phase d'étude en cours ...

Si c'est la qualité des échantillons fournis qui déplaît, vous ne pouvez à mon a vis qu'attribuer une note faible voir nulle sur ce critère, mais ce n'est pas éliminatoire si vous ne l'avez pas indiqué dans votre RC.
Donc vous vous retrouverez avec une entreprise ayant une note globale d'au maximum ...

Bonjour,

Sous réserve de l'avis de professionnel des RH (ce qui n'est pas mon cas), la collectivité n'aura pas d'obligation de vous nommer si le poste était ouvert aux deux grades.

En revanche il est probable que l'ouverture initiale du poste à deux grades différent résultait de difficultés de ...

Bonjour,

Même en décennale ça ne passera pas. Le désordre (ou non exécution d'ouvrage, peu importe) était connu à la réception ou dans l'année de GPA, le décompte n'aurait donc pas du devenir définitif ou il aurait du prendre en compte les conséquences financière de ce défaut. Le DGD clos les ...

Bonjour,


En catégorie C, Passer d'adjoint administratif à technique et revenir administratif ou l'inverse.


Oui

Est ce qu'il y a un délais ?


Non autre que ceux purement administratifs de traitement (rédaction de l'arrêté, validation...)


Peut on postuler sur un poste de catégorie C ...

Bonjour,

Sur le traitement indiciaire, vous serez à minima sur le même qu'actuellement, ou à celui immédiatement supérieur. Pour ce qui est des primes en revanche il faut effectivement regarder, par exemple il est possible que vous perdiez si vous passer d'un post "encadrant C" (même si cette ...

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui s'y opposerait, sous réserve qu'il ait bien au moins les 4 ans d’ancienneté nécessaires.

Bonjour,

Réponse purement intuitive et sans base règlementaire : Je dirais non tant que la stagiérisation a lieu avant le terme du contrat et que celui-ci correspondait à un emploi permanent. La vacance à été déclarée en amont du contrat -> l'appel au inscrits sur liste d'aptitude a été faite à ce ...

A mon avis très peu de chance. Les collectivité préfèrent préserver leurs droits à promotion interne (qui sont limités) pour les agents actifs/les besoins de promotion propre. Sachant qu'en plus ils n'auront aucune certitude qu'une fois promu vous ne ferez pas une demande de réintégration.

Bonjour,

Officiellement, c'est compliqué à dire, je dirais "sans statut".
Cela dit, beaucoup de collectivité ont un retard chronique dans la gestion de ces éléments, donc dans l'absolue pas forcement besoin de s'inquiéter, mais ça vaut le coup de faire une relance en adressant un mail de demande ...

BOnjour,

Je confirme la possibilité de radiation des cadres.
En revanche j'infirme l'absence d'impact sur la 2ème collectivité. Si vous êtes bien titulaire dans cette 2ème collectivité (si vous êtes en contrat c'est différent). La radiation des cadres vaut pour tous vos employeurs.

Bonjour,

Quel incidence cela a sur mon contrat ? :arrow: à l'instant "T" aucune
Le prochain contrat prendra en compte ce grade ou pas ? :arrow: C'est un contrat et pas une disposition du statut, donc vous comme la collectivité êtes globalement "libre" de ce qui est mis dedans. Concrètement ça veut ...

Bonjour,

Non, pas tout à fait.

Déjà sur les termes vous n'allez pas être muté, mais forcément détaché (car vous êtes déjà fonctionnaire, mais titulaire d'un autre grade. Donc vous êtes "prêté" par votre collectivité d'origine à votre collectivité d’accueil.)

Votre détachement va effectivement se ...

Bonjour,

Si c'est un refus de titularisation simple, pas de prolongation. Votre hiérarchie a jugée que vous ne faisiez pas l'affaire pour une raison ou une autre.
Si en revanche c'est un refus de titularisation pour stage non complet, une prolongation est tout à fait possible.

Normalement le ...

Bonjour,

Je n'ai pas d'élément de réponse à cette question, mais suis en revanche particulièrement curieux des suites que vous rencontrerez.
Donc si possible merci de nous tenir au courant.