Forum de la Fonction Publique Territoriale

Un rappel de la réglementation s'impose pour cette soeur. C'est soit renouvellement à compter de 2009 ou reprise par la commune. J'avais bien insisté pour ma concession de 1991 que si j'avais rien à telle date, je reprenais la concession. Bon courage à vous, l'histoire semble difficile, mais pas imp...

J'ai réussi à faire mon renouvellement. Dans votre cas, vous avez bien raisonné. La concession est échue depuis 2009, donc le renouvellement court depuis 2009, avec les tarifs en vigueur en 2009. Proposez-vous du 15 ans ? Ça pourrait très bien être un renouvellement de 15 ans (échéance 2024) et un n...

Pour une concession échue, c'est après un délai de 2 ans que la mairie peut reprendre après avoir cherché un minimum les familles. Là on est sur le cas d'une concession échue depuis 1991, qui n'est pas en état d'abandon manifeste (le monument n'est pas en mauvais état, il n'y a pas de fleurs, ...), ...

Bonjour, Une personne souhaite renouveler la concession où sont enterrés ses parents. La concession est échue depuis 1991. J'ai demandé à la Trésorerie comment faire, puisqu'à l'époque c'était en franc. Voici la réponse du Trésorier : "Comme vous l'indiquait mon collaborateur, vous ne pouvez lé...