Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour J'ai contesté par lettre recommandée avec AR un arrêté individuel me notifiant l'attribution d'une indemnité. Je ne suis pas d'accord avec le calcul qui est fait, qui m'est défavorable. Mon courrier recommandé suspend-il le délai de 2 mois entre la date de l'arrêté individuel et la possibili...

Bonjour Pascal

Je n'avais pas vu votre message et je vous remercie (un peu tard) pour votre réponse.
Je sais ce qu'il me reste à faire...

Bonne journée à vous

Bonjour

Le coefficient peut-il être adapté au bon vouloir de la collectivité (pour des questions principalement financières) ou existe-t-il des règles, au-delà des limites hautes et basses fixées par les textes de loi, liées par exemple à la manière de servir ou aux responsabilité exercées ?

Merci.