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par IMART
mer. 6 oct. 2021 16:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Urbanisme prise en charge des réseaux
Réponses : 3
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Urbanisme prise en charge des réseaux

Bonjour,

Nous avons un particulier qui a divisé sa parcelle en 3 lots non viabilisés mais constructible. Il demande à la mairie d'effectuer les travaux des réseaux.
Est-ce que la mairie doit le faire.
Merci