Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de vos retours,
je suis dans le cas d'avis conforme.

Les prescriptions étant basées sur l'expertise de l'ABF, je trouve délicat de les inscrire au nom du maire sur l'arrêté , sachant qu'effectivement nous n'avons pas les compétences pour vérifier qu'elles ont été suivies ...(ni parfois pour ...

Bonjour,
reprenez vous les prescriptions des ABF intégralement dans vos arrêtés ou visez-vous l'avis ?

Quels sont les textes qui s'appliquent ?
merci d'avance