Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

j'ai bien compris le sens de votre réponse .

Grand merci.

Bonjour,

à la lecture d'un compte-rendu du conseil municipal de ma commune je découvre qu'une délibération autorisant le maire à signer un devis a été votée.
Ce devis concerne des travaux déjà réalisés et achevés avant ce vote.
Est ce légal ou peut on procéder de la sorte?

Merci