Bonjour,
Pour ma part sur lors du dernier paiement, je demande une facture/mémoire où figure la mention décompte général et définitif. Je demande à ce que cette facture soit signée par le prestataire puis je la fais signé en par le responsable du chantier et l'élu en charge. Je joins également le ...
5 résultats trouvés
- lun. 27 déc. 2021 09:05
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- Sujet : Paiement de la dernière situation d'un marché de travaux.
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- lun. 6 déc. 2021 08:39
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- Sujet : Convention et imputation de la "participation"
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Re: Convention et imputation de la "participation"
Les terrains sont sur notre commune. Il ne s'agissait que d'un accord oral, l'ancien maire ne souhaitait pas faire de convention. Pour ce qui est de la délégation, une fois les travaux terminés, la Métropole cèdera notre commune les équipements d'éclairage public. Il nous appartiendra alors d ...
- lun. 29 nov. 2021 09:05
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- Sujet : Convention et imputation de la "participation"
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Re: Convention et imputation de la "participation"
Bonjour,
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
Je précise : Nous sommes bien une collectivité de plus de 10 000 habitants. Quand je dis la Ville je fais référence à la métropole dont nous sommes en périphérie.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
Je précise : Nous sommes bien une collectivité de plus de 10 000 habitants. Quand je dis la Ville je fais référence à la métropole dont nous sommes en périphérie.
- mer. 24 nov. 2021 09:39
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- Sujet : Convention et imputation de la "participation"
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Convention et imputation de la "participation"
Bonjour à tous,
Je suis dans une situation très délicate et j'aurais bien besoin des lumières de collègues plus expérimentés.
Nous sommes une petite collectivité de plus de 10 000 habitants en périphérie d'une grande métropole. La précédente mandature c'était engagé à participer au financement d ...
Je suis dans une situation très délicate et j'aurais bien besoin des lumières de collègues plus expérimentés.
Nous sommes une petite collectivité de plus de 10 000 habitants en périphérie d'une grande métropole. La précédente mandature c'était engagé à participer au financement d ...
- mer. 29 sept. 2021 10:41
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- Sujet : Imputation armoire à pharmacie
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Imputation armoire à pharmacie
Bonjour,
Pour mon premier poste, je me contenterais d'une question simple :
Sur quel compte doit-on imputer les achats pour les armoires à pharmacie des écoles (pansements, désinfectants, etc...) ?
Je précise qu'il ne s'agit pas de dépense de personnel .
60628 ?
Merci
!
Pour mon premier poste, je me contenterais d'une question simple :
Sur quel compte doit-on imputer les achats pour les armoires à pharmacie des écoles (pansements, désinfectants, etc...) ?
Je précise qu'il ne s'agit pas de dépense de personnel .
60628 ?
Merci
