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- jeu. 25 avr. 2024 15:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : définition d'un logement
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Re: définition d'un logement
celle du stationnement, le PLUi demande 2places pour chaque logement créé..
- jeu. 25 avr. 2024 14:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : définition d'un logement
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définition d'un logement
Bonjour, La question peut paraitre bête mais un archi vient de me demander la définition d'un logement. En effet, un couple souhaite faire don de sa maison d'habitation à un de ses enfants qui y vivra. En parallèle, ils vont construire une extension (?) accolée à ce bâtiment qui comprendra une pièce...
- lun. 21 août 2023 15:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : notion extension / seuil 150m²
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Re: notion extension / seuil 150m²
Merci tout le monde. Mea culpa, dans tous les cas l'emprise au sol est bien inférieure à 20 m² donc je ne vais pas me torturer pour la distinction annexe accolée/extension/recours achi... ce sera pour une prochaine fois !
- lun. 21 août 2023 11:29
- Forum : Urbanisme
- Sujet : notion extension / seuil 150m²
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- Vues : 398
notion extension / seuil 150m²
bonjour, je crois que que le sujet a déjà été abordé mais je n'arrive pas à m'y retrouver dans mon cas d'espèce. Un pétitionnaire a déposé une DP pour "construction d'une annexe à usage de bureau" et déclare dans son cerfa la création d'une surface de plancher à usage d'habitation de 19,50...
camping
Bonjour, dans un camping (déjà installé, zone UFc) composé essentiellement de mobil-home, un résident souhaite construire un abri de jardin (supérieure à 5m²) attenant au mobil-home. Est-ce que le statut de "camping" lui impose tout de même de déposer une déclaration préalable ? je ne sais...
- ven. 9 juin 2023 10:19
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- Sujet : tiny house RE2020
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Re: tiny house RE2020
Merci pour votre réponse. Je viens d'apprendre en réalité que la tiny va servir d'habitation le temps d'une construction et servira par la suite d'atelier de jardin ....
- ven. 9 juin 2023 09:06
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- Sujet : tiny house RE2020
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tiny house RE2020
Bonjour, On voit arriver beaucoup de tiny house sur notre territoire et justement, une personne compte déposer un permis de construire pour en installer une sur son terrain. Cet tiny lui servira véritablement d'habitat permanent. Petite question : doit-on demander l'attestation RE2020 ? Vous remerci...
- ven. 2 juin 2023 16:16
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- Sujet : confirmation PC article L.600-2
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confirmation PC article L.600-2
Bonjour, Suivant l'article L.600-2 du Code de l'urbanisme "Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol ou l'opposition à une déclaration de travaux régies par le présent code a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation ou la...
- mer. 12 avr. 2023 09:51
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- Sujet : division avant PC
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Re: division avant PC
Bonjour Mr Wormser,
Sur la parcelle où il y avait un lot bâti, ils ont détaché une partie du "jardin" pour y construire en indiquant sur le plan de masse et dans le cerfa " parcelle 773p"
Sur la parcelle où il y avait un lot bâti, ils ont détaché une partie du "jardin" pour y construire en indiquant sur le plan de masse et dans le cerfa " parcelle 773p"
- mar. 11 avr. 2023 22:24
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- Sujet : division avant PC
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division avant PC
bonjour, Un pétitionnaire avait déposé un permis de construire pour une maison individuelle sur une parcelle qui contenait déjà une habitation. Ce PC avait fait l'objet d'un rejet tacite car resté incomplet. Ce pétitionnaire vient de redéposer un permis en faisant apparaitre sur son plan de masse un...
- mar. 4 avr. 2023 17:07
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- Sujet : retrait refus PC
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Re: retrait refus PC
Monsieur Wormser,
Justement, je me demandais si le délai de 3mois (+ respect du contradictoire) laissé à l'administration pour retirer une autorisation d'urbanisme si elle est illégale s'applique également aux refus ou décision de non opposition?
Justement, je me demandais si le délai de 3mois (+ respect du contradictoire) laissé à l'administration pour retirer une autorisation d'urbanisme si elle est illégale s'applique également aux refus ou décision de non opposition?
- mar. 4 avr. 2023 12:39
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- Sujet : retrait refus PC
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Re: retrait refus PC
Merci pour votre retour. vous auriez une jurisprudence ou autre pour appuyer ? la commune aimerait répondre au recours
- mar. 4 avr. 2023 10:44
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- Sujet : retrait refus PC
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retrait refus PC
Bonjour, L'article L424-5 du code de l'urbanisme dispose "La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent être retirés que s'ils sont illégaux et dans le délai de trois mois suivant la date de ces ...
- jeu. 30 mars 2023 14:35
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- Sujet : reconstruction zone agricole
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Re: reconstruction zone agricole
Merci pour votre réponse.
Bâtiment régulier, le PLU ne s'oppose pas aux reconstructions à l'identique. ça pourrait rentrer dans ce cadre ?
Bâtiment régulier, le PLU ne s'oppose pas aux reconstructions à l'identique. ça pourrait rentrer dans ce cadre ?
- jeu. 30 mars 2023 14:16
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- Sujet : reconstruction zone agricole
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reconstruction zone agricole
Bonjour, Un pétitionnaire a obtenu il y a quelques temps un permis de construire pour la réhabilitation d'un bâtiment en zone agricole (le bâtiment n'était pas une ruine, il avait bien 4murs, un plancher et un toit entier) cependant, après passage d'un expert, le pétitionnaire se rend compte que tou...