Bonjour,
C’est ce que je fais aussi.
15 résultats trouvés
- mar. 10 mai 2022 19:04
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Transfert de permis d'une personne physique à une personne morale
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- Vues : 770
- mar. 5 avr. 2022 19:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis modificatif - DAACT
- Réponses : 13
- Vues : 1136
Re: Permis modificatif - DAACT
Merci pour vos réponses.
Je vais donc faire un arrêté rectificatif.
Bonne soirée à vous.
Cordialement.
Je vais donc faire un arrêté rectificatif.
Bonne soirée à vous.
Cordialement.
- lun. 4 avr. 2022 09:50
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis modificatif - DAACT
- Réponses : 13
- Vues : 1136
Re: Permis modificatif - DAACT
Bonjour,
Non la Daact n’a pas été contestée.
Non la Daact n’a pas été contestée.
- ven. 1 avr. 2022 17:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis modificatif - DAACT
- Réponses : 13
- Vues : 1136
Permis modificatif - DAACT
Bonjour, J’ai reçu une demande de PA modificatif pour un PA de 2017 alors que la DAACT a été déposée en 2020. Il y a une erreur sur l’arrêté concernant la superficie (inversion de 2 chiffres). Je ne peux donc pas instruire ce PA modificatif mais est ce que je peux faire un arrêté rectificatif pour c...
- ven. 18 mars 2022 14:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : arrêté de caducité
- Réponses : 3
- Vues : 615
Re: arrêté de caducité
Bonjour,
J’ai le cas également, le service des taxes me demande une attestation de caducité.
Bonne journée.
J’ai le cas également, le service des taxes me demande une attestation de caducité.
Bonne journée.
- ven. 18 mars 2022 13:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Aménagement maison et local commercial
- Réponses : 5
- Vues : 632
Re: Aménagement maison et local commercial
Bonjour, non.
- jeu. 17 mars 2022 20:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Aménagement maison et local commercial
- Réponses : 5
- Vues : 632
Re: Aménagement maison et local commercial
Bonjour,
La vitrine sera remplacée par une porte d’entrée et tous les volets seront remplacés (secteur sauvegardé).
Je vais les orienter vers une DP pour changement de destination sans modif de façades et ensuite DP pour le reste.
Merci pour votre réponse .
Bonne soirée
La vitrine sera remplacée par une porte d’entrée et tous les volets seront remplacés (secteur sauvegardé).
Je vais les orienter vers une DP pour changement de destination sans modif de façades et ensuite DP pour le reste.
Merci pour votre réponse .
Bonne soirée
- mar. 15 mars 2022 19:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Aménagement maison et local commercial
- Réponses : 5
- Vues : 632
Aménagement maison et local commercial
Bonjour, J’ai eu une question aujourd’hui pour un projet d’aménagement d’une habitation (au 1er et 2e étage) en appartement surface de plancher 150m2. Ils veulent également aménager le rdc (100m2) en appartement sauf qu’il s’agit d’un local commercial donc changement de destination. Ils vont modifie...
- mer. 1 déc. 2021 18:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Changement destination
- Réponses : 4
- Vues : 830
Re: Changement destination
Oui il modifie pour lui même.
C’est ce que je pensais comme la surface existante est > 150 m2.
Je vais lui demander de faire une DP pour changement de destination il a déjà eu un refus pour la construction du garage…
Merci en tout cas pour vos réponses.
C’est ce que je pensais comme la surface existante est > 150 m2.
Je vais lui demander de faire une DP pour changement de destination il a déjà eu un refus pour la construction du garage…
Merci en tout cas pour vos réponses.
- jeu. 25 nov. 2021 18:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Changement destination
- Réponses : 4
- Vues : 830
Changement destination
Bonjour, J’ai un PC pour changement de destination et construction d’un garage. La surface existante (artisanat) est de 164 m2 et la surface créée (habitation) par changement de destination est de 76 m2. Archi ? Doit-on raisonner uniquement sur la surface de plancher créée par changement de destinat...
- mer. 24 nov. 2021 19:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis valant division ERP
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- Vues : 525
Permis valant division ERP
Bonjour,
J’ai une demande particulière, une SCI veut déposer un permis de construire valant division en 2 lots. Lot A sera un ERP et le lot B une maison d’habitation.
Ensuite, ils veulent que le lot B soit à leur nom propre.
Vous avez des remarques pour ce projet ?
Merci pour vos retours.
J’ai une demande particulière, une SCI veut déposer un permis de construire valant division en 2 lots. Lot A sera un ERP et le lot B une maison d’habitation.
Ensuite, ils veulent que le lot B soit à leur nom propre.
Vous avez des remarques pour ce projet ?
Merci pour vos retours.
- mer. 24 nov. 2021 19:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux intérieurs ERP
- Réponses : 8
- Vues : 839
- mar. 23 nov. 2021 18:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux intérieurs ERP
- Réponses : 8
- Vues : 839
Re: Travaux intérieurs ERP
Merci.
Une autre petite question, on peut déposer une DP et suivant la décision ensuite une AT ou faut déposer les 2 en même temps comme pour un PC ?
Merci de vos retours
Une autre petite question, on peut déposer une DP et suivant la décision ensuite une AT ou faut déposer les 2 en même temps comme pour un PC ?
Merci de vos retours
- ven. 19 nov. 2021 17:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux intérieurs ERP
- Réponses : 8
- Vues : 839
Re: Travaux intérieurs ERP
Merci pour vos réponses.
Effectivement, j’ai trouvé bizarre la DP mais comme c’est situé dans le périmètre d’un site patrimonial, faut déposer une DP même pour travaux intérieur, l’ABF me l’a confirmé.
Effectivement, j’ai trouvé bizarre la DP mais comme c’est situé dans le périmètre d’un site patrimonial, faut déposer une DP même pour travaux intérieur, l’ABF me l’a confirmé.
- jeu. 18 nov. 2021 19:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux intérieurs ERP
- Réponses : 8
- Vues : 839
Travaux intérieurs ERP
Bonjour,
Nouvelle instructrice, j’ai une interrogation, j’ai une DP pour travaux intérieur (agrandissement des toilettes et suppression de quelques cloisons) pour un cabinet de kine.
A la base, c’est déjà un cabinet kine.
AT ou pas ?
Merci pour vos réponses
Nouvelle instructrice, j’ai une interrogation, j’ai une DP pour travaux intérieur (agrandissement des toilettes et suppression de quelques cloisons) pour un cabinet de kine.
A la base, c’est déjà un cabinet kine.
AT ou pas ?
Merci pour vos réponses