15 résultats trouvés

par Isa17
mar. 10 mai 2022 19:04
Forum : Urbanisme
Sujet : Transfert de permis d'une personne physique à une personne morale
Réponses : 4
Vues : 770

Re: Transfert de permis d'une personne physique à une personne morale

Bonjour,

C’est ce que je fais aussi.
par Isa17
mar. 5 avr. 2022 19:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis modificatif - DAACT
Réponses : 13
Vues : 1136

Re: Permis modificatif - DAACT

Merci pour vos réponses.
Je vais donc faire un arrêté rectificatif.
Bonne soirée à vous.
Cordialement.
par Isa17
lun. 4 avr. 2022 09:50
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis modificatif - DAACT
Réponses : 13
Vues : 1136

Re: Permis modificatif - DAACT

Bonjour,

Non la Daact n’a pas été contestée.
par Isa17
ven. 1 avr. 2022 17:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis modificatif - DAACT
Réponses : 13
Vues : 1136

Permis modificatif - DAACT

Bonjour, J’ai reçu une demande de PA modificatif pour un PA de 2017 alors que la DAACT a été déposée en 2020. Il y a une erreur sur l’arrêté concernant la superficie (inversion de 2 chiffres). Je ne peux donc pas instruire ce PA modificatif mais est ce que je peux faire un arrêté rectificatif pour c...
par Isa17
ven. 18 mars 2022 14:01
Forum : Urbanisme
Sujet : arrêté de caducité
Réponses : 3
Vues : 615

Re: arrêté de caducité

Bonjour,

J’ai le cas également, le service des taxes me demande une attestation de caducité.
Bonne journée.
par Isa17
ven. 18 mars 2022 13:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Aménagement maison et local commercial
Réponses : 5
Vues : 632

Re: Aménagement maison et local commercial

Bonjour, non.
par Isa17
jeu. 17 mars 2022 20:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Aménagement maison et local commercial
Réponses : 5
Vues : 632

Re: Aménagement maison et local commercial

Bonjour,

La vitrine sera remplacée par une porte d’entrée et tous les volets seront remplacés (secteur sauvegardé).
Je vais les orienter vers une DP pour changement de destination sans modif de façades et ensuite DP pour le reste.
Merci pour votre réponse ☺️.
Bonne soirée
par Isa17
mar. 15 mars 2022 19:20
Forum : Urbanisme
Sujet : Aménagement maison et local commercial
Réponses : 5
Vues : 632

Aménagement maison et local commercial

Bonjour, J’ai eu une question aujourd’hui pour un projet d’aménagement d’une habitation (au 1er et 2e étage) en appartement surface de plancher 150m2. Ils veulent également aménager le rdc (100m2) en appartement sauf qu’il s’agit d’un local commercial donc changement de destination. Ils vont modifie...
par Isa17
mer. 1 déc. 2021 18:59
Forum : Urbanisme
Sujet : Changement destination
Réponses : 4
Vues : 830

Re: Changement destination

Oui il modifie pour lui même.
C’est ce que je pensais comme la surface existante est > 150 m2.
Je vais lui demander de faire une DP pour changement de destination il a déjà eu un refus pour la construction du garage…
Merci en tout cas pour vos réponses.
😉
par Isa17
jeu. 25 nov. 2021 18:38
Forum : Urbanisme
Sujet : Changement destination
Réponses : 4
Vues : 830

Changement destination

Bonjour, J’ai un PC pour changement de destination et construction d’un garage. La surface existante (artisanat) est de 164 m2 et la surface créée (habitation) par changement de destination est de 76 m2. Archi ? Doit-on raisonner uniquement sur la surface de plancher créée par changement de destinat...
par Isa17
mer. 24 nov. 2021 19:36
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis valant division ERP
Réponses : 0
Vues : 525

Permis valant division ERP

Bonjour,

J’ai une demande particulière, une SCI veut déposer un permis de construire valant division en 2 lots. Lot A sera un ERP et le lot B une maison d’habitation.
Ensuite, ils veulent que le lot B soit à leur nom propre.

Vous avez des remarques pour ce projet ?
Merci pour vos retours.
par Isa17
mer. 24 nov. 2021 19:23
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux intérieurs ERP
Réponses : 8
Vues : 839

Re: Travaux intérieurs ERP

Merci 😊
par Isa17
mar. 23 nov. 2021 18:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux intérieurs ERP
Réponses : 8
Vues : 839

Re: Travaux intérieurs ERP

Merci.
Une autre petite question, on peut déposer une DP et suivant la décision ensuite une AT ou faut déposer les 2 en même temps comme pour un PC ?
Merci de vos retours
par Isa17
ven. 19 nov. 2021 17:12
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux intérieurs ERP
Réponses : 8
Vues : 839

Re: Travaux intérieurs ERP

Merci pour vos réponses.
Effectivement, j’ai trouvé bizarre la DP mais comme c’est situé dans le périmètre d’un site patrimonial, faut déposer une DP même pour travaux intérieur, l’ABF me l’a confirmé.
par Isa17
jeu. 18 nov. 2021 19:38
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux intérieurs ERP
Réponses : 8
Vues : 839

Travaux intérieurs ERP

Bonjour,

Nouvelle instructrice, j’ai une interrogation, j’ai une DP pour travaux intérieur (agrandissement des toilettes et suppression de quelques cloisons) pour un cabinet de kine.
A la base, c’est déjà un cabinet kine.
AT ou pas ?
Merci pour vos réponses 😁