Forum de la Fonction Publique Territoriale

Une DUP, tout ça pour ça ... certes pas compliqué mais c'est écraser un moustique avec un char d'assaut!

Merci messieurs de vos réponses et de vos bons conseils.

bonne semaine

Bonjour, Je dois mener une intégration d'office dans le domaine public de parcelles d'un ensemble immobilier dont le propriétaire n'a plus d'existence juridique mais est toujours titré au service de la publicité foncière (ancienne SCI qui a réalisé l'opération et dissoute sans que ses actifs ne soie...

Bonjour, et merci de votre réponse en fait il s'agit plus de la phase préalable au conseil municipal sur ce constat, les lieux doivent être "physiquement" non accessibles, et cette inaccessibilité est constatée sur site. Ma question est de savoir quelle "qualité" doit avoir celui...

Bonjour, je suis à la recherche des références juridiques qui qualifieraient les personnes habilités à constater la désaffectation d'un bien du domaine public (en l'occurrence une portion de voirie inutilisée). La personne qui constate doit-elle être obligatoirement assermentée et si oui dans quel d...