Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour M. WORMSER,

evidemment cela ne serait pas drole sinon...

hebergement autorisé, hotel interdit. Le projet prévoyant bien entendu une extension de la capacité "d'hébergement"

Bonjour a tous,

Un sujet sur la notion de changement de destination sur des locaux d'hébergement.

projet de changement des destination d'un établissement d'enseignements avec l'hébergement étudiant qui lui est lié.

L'établissement se transforme en centre de congrès (plus précisement lieu d ...

Une DUP, tout ça pour ça ... certes pas compliqué mais c'est écraser un moustique avec un char d'assaut!

Merci messieurs de vos réponses et de vos bons conseils.

bonne semaine

Bonjour,

Je dois mener une intégration d'office dans le domaine public de parcelles d'un ensemble immobilier dont le propriétaire n'a plus d'existence juridique mais est toujours titré au service de la publicité foncière (ancienne SCI qui a réalisé l'opération et dissoute sans que ses actifs ne ...

Bonjour, et merci de votre réponse

en fait il s'agit plus de la phase préalable au conseil municipal sur ce constat, les lieux doivent être "physiquement" non accessibles, et cette inaccessibilité est constatée sur site. Ma question est de savoir quelle "qualité" doit avoir celui qui réalise ce ...

Bonjour,

je suis à la recherche des références juridiques qui qualifieraient les personnes habilités à constater la désaffectation d'un bien du domaine public (en l'occurrence une portion de voirie inutilisée).
La personne qui constate doit-elle être obligatoirement assermentée et si oui dans quel ...