1 résultat trouvé
- mar. 31 août 2021 15:26
- Forum : Finances
- Sujet : Autoliquidation de la TVA pour un non-assujetti
- Réponses : 0
- Vues : 825
Autoliquidation de la TVA pour un non-assujetti
Bonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières au sujet de cette question technique de l'auto-liquidation de la tva intracommuncautaire pour un assujetti partiel (mon interrogation concerne le cas où la commune est non-assujettie). Voici les éléments : :arrow: le contexte: Une commune, sur le budget pr...