Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières au sujet de cette question technique de l'auto-liquidation de la tva intracommuncautaire pour un assujetti partiel (mon interrogation concerne le cas où la commune est non-assujettie). Voici les éléments : :arrow: le contexte: Une commune, sur le budget pr...