Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières au sujet de cette question technique de l'auto-liquidation de la tva intracommuncautaire pour un assujetti partiel (mon interrogation concerne le cas où la commune est non-assujettie).

Voici les éléments :

:arrow: le contexte:
Une commune, sur le ...