Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Dans ma commune l'instruction des DP et PC a été entièrement externalisé auprès du CIG (Yvelines). Il n'y a pas de problèmes particuliers, les délais sont toujours respecté et l'avis de la commune sur certains dossiers est aussi bien pris en compte. Nous avons un interlocuteur privilégié ce...

Bonjour à tous, Actuellement chargée d'urbanisme la question m'a été posée de savoir si à compter du 1er janvier 2022 et de la mise en place de la dématérialisation le registre des autorisations d'urbanisme peut-être exclusivement ? Ou le registre en ligne doit obligatoire se doubler d'un registre p...