Bonjour à tous.
J'ai eu la réponse du Procureur.
Je n'ai plus les termes exacts, mais sa réponse à été que la decision appartient au Maire.
J'ai donc pu annoncer aux mariés qu'ils peuvent déposer leur dossier. J'y inclurait la réponse du Procureur.
Bonne soirée à vous
Sofil
23 résultats trouvés
- sam. 9 mars 2024 17:59
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- Sujet : Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
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- jeu. 1 févr. 2024 18:52
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- Sujet : Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
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Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai écrit au procureur et suis dans l'attente de sa réponse.
Ça m'attriste vraiment pour les mariés...
Je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse du procureur.
Bonne soirée à vous
Sofil
J'ai écrit au procureur et suis dans l'attente de sa réponse.
Ça m'attriste vraiment pour les mariés...
Je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse du procureur.
Bonne soirée à vous
Sofil
- mer. 24 janv. 2024 18:38
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- Sujet : Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
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Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
Bonjour à tous Tout d'abord, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Voilà mon problème : J'ai reçu aujourd'hui des futurs mariés qui résident dans une autre commune. La mère du futur marié habite dans la commune. Ils peuvent donc prétendre à se marier dans notre commune. Le p...
- mar. 7 mars 2023 23:43
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- Sujet : Avis de mention acte de notoriété
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Re: Avis de mention acte de notoriété
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais pouvoir lui clouer le bec à ce notaire
Ça fait 1 an que je lui répond que le format n'est pas acceptable mais rien n'y fait. Je vais donc m'appuyer sur vos réponses.
Encore merci
Je vais pouvoir lui clouer le bec à ce notaire
Ça fait 1 an que je lui répond que le format n'est pas acceptable mais rien n'y fait. Je vais donc m'appuyer sur vos réponses.
Encore merci
- lun. 6 mars 2023 17:00
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- Sujet : Avis de mention acte de notoriété
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Avis de mention acte de notoriété
Bonjour, J'ai une question. Est-il acceptable de recevoir un avis de mention d'acte de notoriété par mail, sous format WORD modifiable et sans signature de la part d'un notaire ? Existe-t-il un texte qui réglemente le format sous lequel les avis de mention doivent être rédigés ? J'ai 1 notaire qui m...
- lun. 6 mars 2023 16:29
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- Sujet : Adoption simple et livret de famille
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Re: Adoption simple et livret de famille
Merci Serge
- jeu. 2 mars 2023 12:42
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- Sujet : Adoption simple et livret de famille
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Re: Adoption simple et livret de famille
Merci de consacrer du temps pour me répondre. Je ne sais pas où trouver la réponse à cette question. Je suis un peu perdue...
Sofil
Sofil
- mer. 1 mars 2023 18:37
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- Sujet : Adoption simple et livret de famille
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Re: Adoption simple et livret de famille
Bonjour Alexandre.
C'est ce que je pense aussi. Mais ils m'affirment le contraire....
C'est ce que je pense aussi. Mais ils m'affirment le contraire....
- mer. 1 mars 2023 16:48
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- Sujet : Adoption simple et livret de famille
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- Vues : 874
Adoption simple et livret de famille
Bonjour à tous. J'ai à nouveau un cas particulier à traiter. Un couple souhaite faire établir un nouveau livret de famille suite à une adoption simple. Je vous explique la situation : Mme X a épousé Mr Z. De leur union est née Laurène (en 1980) Mme X et Mr Z ont ensuite divorcé. Mme X a ensuite eu 1...
- mar. 28 févr. 2023 12:58
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- Sujet : Troisième livret de famille
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Re: Troisième livret de famille
Merci beaucoup pour vos précieuses réponses
- mar. 28 févr. 2023 12:57
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- Sujet : Mariage : OEC par délégation et témoin
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Re: Mariage : OEC par délégation et témoin
Merci beaucoup pour vos réponses qui confirment l'idée de réponse que j'avais.
- mar. 21 févr. 2023 21:35
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- Sujet : Mariage : OEC par délégation et témoin
- Réponses : 6
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Re: Mariage : OEC par délégation et témoin
Merci beaucoup pour votre aide Alexandre.
Bonne soirée
Bonne soirée
- lun. 20 févr. 2023 20:19
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- Sujet : Mariage : OEC par délégation et témoin
- Réponses : 6
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Mariage : OEC par délégation et témoin
Bonjour à tous, Un conseiller municipal doit célébrer un mariage par délégation du Maire. Les mariés souhaitent que ce conseiller soit leur témoin. Je pense que ce n'est pas possible mais je ne trouve aucun texte de référence. Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à cette situation ou connaîtrait u...
- lun. 20 févr. 2023 20:13
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- Sujet : Troisième livret de famille
- Réponses : 3
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Troisième livret de famille
Bonjour à tous. J'ai reçu une demande de duplicata de livret de famille d'un époux divorcé dépourvu du livret. Jusque là, rien de compliqué pour moi sauf que ce Monsieur a déjà reçu un second livret il y a 10 ans et qu'il l'a perdu. Ma question est : dois-je noter troisième livret en rouge sur la pr...
- mar. 29 nov. 2022 06:31
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- Sujet : Duplicata livret de famille
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Re: Duplicata livret de famille
Vous m'avez souvent bien aidée pour d'autres sujets et c'est donc avec plaisir que j'ai répondu à ce sujet
Bonne journée
Bonne journée