Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous !!

N'ayant jamais pratiqué jusque là, j'aimerais avoir quelques précisions sur les formalités de fin d'année pour l'état civil : que faut-il transmettre au tribunal, en dehors des actes ? Les avis de mentions reçus ? Ceux que j'ai envoyé ? Les avis de naissance ? ...

D'avance merci ...

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème auquel je suis confronté dans ma commune et
que j'aimerai vous soumettre :

Un administré à déposé le 17 septembre une déclaration d'achèvement
de travaux pour la transformation d'une grange en logement.

Aujourd'hui il me réclame un certificat de conformité ...

Bonjour à tous,

Bien, comme un problème n'arrive jamais seul, voici une deuxième interrogation : un notaire me demande un arrêté individuel d'alignement pour un maison desservie par une voie communale.

Avez-vous des modèles de ce type d'arrêté, la DDE tarde à me fournir un arrêté type.

Je ne m ...

OK, donc le seul moyen pour que ce terrain devienne constructible est de mettre en harmonie le POS avec la ZPPAUP au moyen d'une révision, qui transformera le POS en PLU par la même occasion.

En fait à chaque révision de l'un des 2 documents, il est quasi-nécessaire de procéder à la révision de l ...

Bonjour à tous,

Je suis adjoint administratif 2eme classe dans une petite commune et le maire m'a confié depuis le 1er octobre le traitement de l'urbanisme, une première pour moi !!

Je suis aujourd'hui confronté à un problème : ma commune est rélementée par un POS et une ZPPAUP; je suis entrain d ...