Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je suis surprise par l'arrêté de délégation de on dgs qui peut juste signer des bdc inf à 15k€ HT...aussi auriez vous un modèle d'arrêté en faveur de votre DGS? peut-il ester en justice? ou à minima représenter la Commune? peut-il certifier exécutoire les actes? et bien d'autres choses?...P...

Merci beaucoup!

Bonjour à tous Nouvellement responsable d'un pôle accueil et état civil, je me suis aperçue qu il y a des disparités dans les arrêtés des OEC...et surtout je n ai aucune délégation ce qui me pose souci surtout en cas d absence d un agent.. Aussi je suis à la recherche de modèles d'arrêtés pour les O...

Bonjour à tous,

L'urgence sanitaire étant levée, on est bien d'accord que le public peut revenir lors de la séance de CM? par ailleurs la dérogation concernant le quorum est expirée, non?

Merci et belle journée