Forum de la Fonction Publique Territoriale

Cela convient très bien d'émettre deux mandats.En pièce justificative vous transmettez votre facture annotée des différents mandatements pour que la personne qui prend en charge dans Hélios comprenne que vous avez réparti la facture en plusieurs lignes.Le mandat en investissement doit porter la natu...

Bonjour.La seule obligation est de créer un budget annexe lotissement assujetti à TVA.Les ventes de terrain sont soumises à TVA .Le prix fixé par la collectivité doit tenir compte de la TVA.

1) Lors de l'affectation du résultat après le vote du CA, pourquoi faut-il reporter le résultat de fonctionnement de l'année N-2 (le “résultat de fonctionnement reporté 002”) ? Est-ce que ce 002 constitue l'autofinancement ? Comment ce 002 peut subsister alors qu'en fin d'exercice le résultat a dû ê...

La prescription quadriennale s'applique aux dépenses et recettes. En matière de FCTVA les dépenses éligibles sont celles de N-2 sauf si votre collectivité déclare autrement(pour un EPCI le FCTVA est normalement trimestriel).En outre le FCTVA est transmis automatiquement depuis Hélios aux Préfectures...

Bonjour.Le FCTVA se récupère sur les 2 dernières années.Vérifier l'imputation des mandats.Vos dépenses sont bien enregistrées sur le compte 2131?

Le bâtiment doit être ouvert au public et ne pas produire de revenus d'immeuble.

Si les titres apparaissent à l'état soldé c'est bien que la trésorerie a su les rattacher aux encaissements.En outre la nature de ces titres doit bien être "émis après encaissement" pour que le rattachement à la pièce d'encaissement se fasse dès la prise en charge dans Hélios.

Le PES retour vous livre seulement les pièces d'encaissement de la trésorerie qui vous demande d'émettre les titres qui correspondent aux encaissements...avez vous vérifié la prise en charge dans Hélios des titres correspondants à ces encaissements?

Pour les recettes encaissées sur P503 il convient d'émettre les titres émis après encaissement. Vous joindrez aux titres les justificatifs de recettes.

Bonjour.Je suis détachée aussi de la FPE dans la FPT depuis le 1er septembre 2022.Je devais d'ici fin mai 2023 faire savoir si je réintégrais la FPE ou si je restais en détachement.Je n'ai pas prolongé mon détachement dans la FPT le poste ne correspond pas à mon profil.J'ai donc demandé ma réintégra...

Bonjour Le bore out est assimilé à un burn out...diificile mais courant de rester désoeuvré désormais. Si votre médecin vous prescrit un arrêt ce n'est pas pour rien.Prenez le temps de vous reposer car le corps suit le mental. J'ai fait une embolie juste après mon bore out d'éviction de mon administ...

Bonjour

Cela est tout à fait possible.Votre contrat de prêt doit préciser les conditions de remboursement anticipé.

Vous devez avoir suffisamment de crédits au chapitre 16 pour mandater le solde du prêt.

Bonjour.

Le fonds de caisse se comptabilise au 5412 chez le comptable.La classe 5 n'est pas budgétaire.

Le compte 5412 doit présenter un solde cohérent avec le fonds de caisse mentionné dans l'acte constitutif de la régie.Bien conserver ce fonds de caisse dans la caisse de votre régie.

Les valeurs doivent être déposées dans les meilleurs délais sur le compte dépôt de fonds. Pour celles détenues en régie il est préférable de les mettre en lieu sûr, sécurisé en fonction des locaux de votre collectivité.Les fonds restent de la responsabilité du régisseur même si celui-ci ne supporte ...

Bonjour.Vous aurez peut-être votre réponse sur le forum gestionnaire EPLE.

La note de synthèse ne doit reprendre que les éléments présents dans le dossier. L'introduction annonce le thème et le plan.Juste veiller à ne pas évoquer des éléments non contenus dans les documents présents.