Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Pourriez vous me dire ou me renseigner comment faire pour mettre en place la taxe d'habitation sur les logements vacants dans une petite commune ? La seule chose que nous avons déjà fait et que nous avons délibéré afin de la mettre en place.. comment la calculer ? quelle procédure suivre ? ...

Merci à tous pour vos réponses !

Bonjour à tous et bonne année, Début décembre, un couple vient de me demander d'effectuer une reconnaissance anticipée, jusque là aucun souci. Je m'occupe les papiers tout est ok. Et il y une semaine, ils sont venus me ramener une copie de l'acte de naissance et leur livret de famille. Prise de cour...

Bonjour, Excusez moi de vous demander ça mais 😅 je suis nouvelle, étant dans une petite commune et je vais devoir m’occuper des élections de l’année prochaine. Je voulais savoir si quelqu’un pourrait m’expliquer tout ce qu’il y a faire en amont du jour-j ? J’ai peur doiblier quelque chose d’importan...