4 résultats trouvés
- mar. 25 janv. 2022 18:36
- Forum : Finances
- Sujet : Taxe habitation logement vacant
- Réponses : 0
- Vues : 536
Taxe habitation logement vacant
Bonjour, Pourriez vous me dire ou me renseigner comment faire pour mettre en place la taxe d'habitation sur les logements vacants dans une petite commune ? La seule chose que nous avons déjà fait et que nous avons délibéré afin de la mettre en place.. comment la calculer ? quelle procédure suivre ? ...
- lun. 24 janv. 2022 22:56
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance anticipée
- Réponses : 3
- Vues : 760
Re: Reconnaissance anticipée
Merci à tous pour vos réponses !
- mar. 11 janv. 2022 18:41
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance anticipée
- Réponses : 3
- Vues : 760
Reconnaissance anticipée
Bonjour à tous et bonne année, Début décembre, un couple vient de me demander d'effectuer une reconnaissance anticipée, jusque là aucun souci. Je m'occupe les papiers tout est ok. Et il y une semaine, ils sont venus me ramener une copie de l'acte de naissance et leur livret de famille. Prise de cour...
- ven. 3 sept. 2021 22:58
- Forum : Population
- Sujet : Élection
- Réponses : 5
- Vues : 1892
Élection
Bonjour, Excusez moi de vous demander ça mais 😅 je suis nouvelle, étant dans une petite commune et je vais devoir m’occuper des élections de l’année prochaine. Je voulais savoir si quelqu’un pourrait m’expliquer tout ce qu’il y a faire en amont du jour-j ? J’ai peur doiblier quelque chose d’importan...