Bonjour,
Pourriez vous me dire ou me renseigner comment faire pour mettre en place la taxe d'habitation sur les logements vacants dans une petite commune ?
La seule chose que nous avons déjà fait et que nous avons délibéré afin de la mettre en place..
comment la calculer ? quelle procédure suivre ...
4 résultats trouvés
- mar. 25 janv. 2022 18:36
- Forum : Finances
- Sujet : Taxe habitation logement vacant
- Réponses : 0
- Vues : 1137
- lun. 24 janv. 2022 22:56
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance anticipée
- Réponses : 3
- Vues : 836
Re: Reconnaissance anticipée
Merci à tous pour vos réponses !
- mar. 11 janv. 2022 18:41
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance anticipée
- Réponses : 3
- Vues : 836
Reconnaissance anticipée
Bonjour à tous et bonne année,
Début décembre, un couple vient de me demander d'effectuer une reconnaissance anticipée, jusque là aucun souci. Je m'occupe les papiers tout est ok.
Et il y une semaine, ils sont venus me ramener une copie de l'acte de naissance et leur livret de famille.
Prise de ...
Début décembre, un couple vient de me demander d'effectuer une reconnaissance anticipée, jusque là aucun souci. Je m'occupe les papiers tout est ok.
Et il y une semaine, ils sont venus me ramener une copie de l'acte de naissance et leur livret de famille.
Prise de ...
- ven. 3 sept. 2021 22:58
- Forum : Population
- Sujet : Élection
- Réponses : 5
- Vues : 2758
Élection
Bonjour,
Excusez moi de vous demander ça mais 😅 je suis nouvelle, étant dans une petite commune et je vais devoir m’occuper des élections de l’année prochaine. Je voulais savoir si quelqu’un pourrait m’expliquer tout ce qu’il y a faire en amont du jour-j ? J’ai peur doiblier quelque chose d ...
Excusez moi de vous demander ça mais 😅 je suis nouvelle, étant dans une petite commune et je vais devoir m’occuper des élections de l’année prochaine. Je voulais savoir si quelqu’un pourrait m’expliquer tout ce qu’il y a faire en amont du jour-j ? J’ai peur doiblier quelque chose d ...