695 résultats trouvés

par Pascal B
sam. 17 févr. 2024 12:09
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Refus de placement sur compte CET
Réponses : 1
Vues : 139

Re: Refus de placement sur compte CET

Bonjour, Difficile de vous répondre avec précision. Il y a sans doute quelque chose à vérifier dans le compte de vos congés. En effet, lorsqu'un agent change de régime de temps de travail en cours d'année, il devient difficile de faire le compte du droit à congés si on veut le calculer en jours. Par...
par Pascal B
sam. 17 févr. 2024 11:44
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Catégorie A et dépassement des 1607 heures annuelles
Réponses : 3
Vues : 274

Re: Catégorie A et dépassement des 1607 heures annuelles

J'ajoute que certaines collectivités pensent pouvoir s'affranchir des règles de temps de travail / temps de repos pour les agents de catégorie A ou occupant des postes de direction en mettant dans le règlement intérieur des phrases du genre "Les agents de catégorie A doivent être à la dispositi...
par Pascal B
lun. 22 janv. 2024 16:43
Forum : Administration générale
Sujet : Révision de tarifs des assurances VAM et DAB
Réponses : 2
Vues : 223

Re: Révision de tarifs des assurances VAM et DAB

Bonjour, Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont dorénavant confrontées à cette réalité : indépendamment des clauses des marchés publics, les assureurs (et même d'autres entreprises !) "s'excusent" de devoir imputer des hausses importantes et bien supérieures aux évolut...
par Pascal B
lun. 15 janv. 2024 16:17
Forum : Ressources humaines
Sujet : Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel
Réponses : 3
Vues : 361

Re: Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel

Bonjour,

Vous pouvez aussi vous reporter à la délibération de votre collectivité qui fixe les règles en matière de temps de travail, récupération ... etc.

Ce sujet est forcément abordé dans le règlement intérieur de la collectivité.
par Pascal B
jeu. 11 janv. 2024 15:48
Forum : Ressources humaines
Sujet : _
Réponses : 3
Vues : 243

Re: _

Bonjour, Effectivement, c'est ma réponse en "première intention". Toutefois, et je l'ai déjà évoqué à d'autres reprises et dans d'autres discussions, j'estime qu'il y a matière à débat sur ce sujet. En effet, les personnels dont le temps de travail est hebdomadaire à 35 heures par semaine,...
par Pascal B
mer. 10 janv. 2024 17:07
Forum : Administration générale
Sujet : Déclaration fissures - sécheresse
Réponses : 3
Vues : 274

Re: Déclaration fissures - sécheresse

Bonjour, Un sujet qui peut avoir des répercussions à bien des niveaux. Tout d'abord, ce sont les habitants, généralement les propriétaires, qui peuvent déclarer à la mairie que leur bien immobilier a été impacté par la sécheresse. Ils ont juste à produire un courrier (c'est mieux si c'est recommandé...
par Pascal B
mer. 10 janv. 2024 16:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Reconstruction piscine à l'identique
Réponses : 3
Vues : 246

Re: Reconstruction piscine à l'identique

Bonjour, Personnellement, je considèrerais que la piscine est autorisée, et que la couleur apparente n'est pas un élément important de l'autorisation (peut-être même que la couleur n'était pas mentionnée) ... Je lui suggèrerais de faire ses "réparations", sans s'embêter avec une nouvelle d...
par Pascal B
mer. 10 janv. 2024 16:46
Forum : Urbanisme
Sujet : Prescriptions
Réponses : 3
Vues : 219

Re: Prescriptions

... si la demande de recours gracieux intervient dans les deux mois après la notification. Non ?
par Pascal B
mer. 10 janv. 2024 16:44
Forum : Urbanisme
Sujet : recours sur recours ne vaut
Réponses : 20
Vues : 566

Re: recours sur recours ne vaut

Bonjour, Donc l'autorisation contestée date de plusieurs années, si j'ai bien compris. Le délai de 2 mois permettant au maire de retirer une décision pour illégalité est donc dépassé depuis belle lurette. Le maire est donc incompétent pour retirer l'autorisation en question, seule la saisine du TA p...
par Pascal B
mer. 10 janv. 2024 16:32
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Je veux quitter la FPT
Réponses : 1
Vues : 305

Re: Je veux quitter la FPT

Bonjour, La fonction publique territoriale offre des emplois très diversifiés : des communes aux établissements publics divers en passant par les départements et régions, on trouve une multitude de métiers qui peuvent permettre à chacun de trouver sa place. Concernant les agents titulaires d'un perm...
par Pascal B
mer. 10 janv. 2024 16:23
Forum : Ressources humaines
Sujet : _
Réponses : 3
Vues : 243

Re: _

Bonjour,

Voir par exemple le débat dans ce sujet :

viewtopic.php?t=40738
par Pascal B
mar. 9 janv. 2024 16:35
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Temperature minimum d une classe maternelle
Réponses : 4
Vues : 330

Re: Temperature minimum d une classe maternelle

Ah, ce n'est pas ce qui est écrit : (...) fixées en moyenne à 19° C En moyenne, ce n'est pas "maximum". Et pour ma part je faisais référence aux recommandations INRS : https://www.inrs.fr/actualites/confort-thermique-bureau-sobriete-energetique.html Pour diminuer leurs dépenses énergétique...
par Pascal B
ven. 5 janv. 2024 15:34
Forum : ... Divers
Sujet : Bail commercial
Réponses : 4
Vues : 302

Re: Bail commercial

Bonjour, Je ne suis pas spécialiste de ces sujets, mais il faut avoir quelques notions de base : - la délibération n'est pas "fausse", elle est ce qu'elle est, elle est sans doute "mauvaise" dans son contenu et / ou sa rédaction, mais passé le délai de 2 mois après sa publication...
par Pascal B
ven. 5 janv. 2024 08:57
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Catégorie A, poste en C
Réponses : 3
Vues : 265

Re: Catégorie A, poste en C

Bonjour, Vous devez certainement avoir une bonne motivation personnelle pour envisager cette évolution de carrière. Il faut bien comprendre qu'aucun mécanisme règlementaire ou statutaire ne prévoit ce genre de changement de catégorie. Réfléchissez bien, car si votre démarche aboutit, il n'y a pas de...
par Pascal B
jeu. 4 janv. 2024 13:23
Forum : Ressources humaines
Sujet : Congés maladie ordinaire
Réponses : 3
Vues : 273

Re: Congés maladie ordinaire

Bonjour,

Attention, c'est toujours plus compliqué pour les emplois à temps non complet et partagés entre plusieurs collectivités.

Consultez le Centre de gestion, ils feront un point plus facilement que vous, car vous n'êtes pas forcément informé de tous les arrêts de travail de l'agent ...