Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Difficile de vous répondre avec précision.

Il y a sans doute quelque chose à vérifier dans le compte de vos congés. En effet, lorsqu'un agent change de régime de temps de travail en cours d'année, il devient difficile de faire le compte du droit à congés si on veut le calculer en jours ...

J'ajoute que certaines collectivités pensent pouvoir s'affranchir des règles de temps de travail / temps de repos pour les agents de catégorie A ou occupant des postes de direction en mettant dans le règlement intérieur des phrases du genre "Les agents de catégorie A doivent être à la disposition de ...

Bonjour,

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont dorénavant confrontées à cette réalité : indépendamment des clauses des marchés publics, les assureurs (et même d'autres entreprises !) "s'excusent" de devoir imputer des hausses importantes et bien supérieures aux évolutions ...

Bonjour,

Vous pouvez aussi vous reporter à la délibération de votre collectivité qui fixe les règles en matière de temps de travail, récupération ... etc.

Ce sujet est forcément abordé dans le règlement intérieur de la collectivité.

Bonjour,

Effectivement, c'est ma réponse en "première intention".

Toutefois, et je l'ai déjà évoqué à d'autres reprises et dans d'autres discussions, j'estime qu'il y a matière à débat sur ce sujet.

En effet, les personnels dont le temps de travail est hebdomadaire à 35 heures par semaine, ne ...

Bonjour,

Un sujet qui peut avoir des répercussions à bien des niveaux.

Tout d'abord, ce sont les habitants, généralement les propriétaires, qui peuvent déclarer à la mairie que leur bien immobilier a été impacté par la sécheresse. Ils ont juste à produire un courrier (c'est mieux si c'est ...

Bonjour,

Personnellement, je considèrerais que la piscine est autorisée, et que la couleur apparente n'est pas un élément important de l'autorisation (peut-être même que la couleur n'était pas mentionnée) ... Je lui suggèrerais de faire ses "réparations", sans s'embêter avec une nouvelle demande d ...

... si la demande de recours gracieux intervient dans les deux mois après la notification. Non ?

Bonjour,

Donc l'autorisation contestée date de plusieurs années, si j'ai bien compris.

Le délai de 2 mois permettant au maire de retirer une décision pour illégalité est donc dépassé depuis belle lurette. Le maire est donc incompétent pour retirer l'autorisation en question, seule la saisine du TA ...

Bonjour,

La fonction publique territoriale offre des emplois très diversifiés : des communes aux établissements publics divers en passant par les départements et régions, on trouve une multitude de métiers qui peuvent permettre à chacun de trouver sa place.

Concernant les agents titulaires d'un ...

Bonjour,

Voir par exemple le débat dans ce sujet :

viewtopic.php?t=40738

Ah, ce n'est pas ce qui est écrit :

(...) fixées en moyenne à 19° C

En moyenne, ce n'est pas "maximum". Et pour ma part je faisais référence aux recommandations INRS :

https://www.inrs.fr/actualites/confort-thermique-bureau-sobriete-energetique.html

Pour diminuer leurs dépenses ...

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de ces sujets, mais il faut avoir quelques notions de base :

- la délibération n'est pas "fausse", elle est ce qu'elle est, elle est sans doute "mauvaise" dans son contenu et / ou sa rédaction, mais passé le délai de 2 mois après sa publication, elle est réputée ...

Bonjour,

Vous devez certainement avoir une bonne motivation personnelle pour envisager cette évolution de carrière.

Il faut bien comprendre qu'aucun mécanisme règlementaire ou statutaire ne prévoit ce genre de changement de catégorie. Réfléchissez bien, car si votre démarche aboutit, il n'y a pas ...

Bonjour,

Attention, c'est toujours plus compliqué pour les emplois à temps non complet et partagés entre plusieurs collectivités.

Consultez le Centre de gestion, ils feront un point plus facilement que vous, car vous n'êtes pas forcément informé de tous les arrêts de travail de l'agent ...