Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour cette précision Serge.
Bonne fin de semaine

Bonjour, Un couple de français souhaite se marier en début d'année dans notre commune, les parents de madame habitants notre commune. Les futurs époux résident au Pays-Bas. Où dois-je envoyer l'invitation à publier : consulat, ambassade, commune de domicile ? Merci pour vos lumières :-) et bon vendr...

Merci encore Serge,
Belle journée également

Merci beaucoup Serge.
Mon 'petit' éditeur m'a lâché, je passe sur BL le mois prochain !
Le statut dans l'acte sera donc "célibataire" ?

Bonjour, Le sujet peut-être déjà abordé ici... mais je ne suis pas sûre de bien faire, et je veux commencer la saison des mariages sur de bonnes bases ! Premier mariage de la saison ce samedi : Les futurs mariés sont pacsés. Mon logiciel me demande de renseigner leur situation matrimoniale. Je menti...

Merci beaucoup Serge.
La future épouse ne souhaiterait pas que soit prononcé le fait qu'elle ait été adoptée...

Bonjour, Nous devons célébrer un mariage prochainement. La future épouse a été adoptée en la forme simple en 2015 (elle avait alors 35 ans) par un homme que je suppose être le nouveau compagnon de sa mère. Elle a gardé son nom de famille de naissance. Comment ces informations doivent-elle apparaître...

Merci AlexDC pour tous ces éléments.
En effet, nous n'allons pas entrer dans le conflit familial qui ne nous concerne pas.
En espérant que la situation se résoudra à l'amiable...

Bonjour, Je me trouve face à une situation que je ne sais pas résoudre. Une dame devenue unique concessionnaire d’une concession dans notre cimetière (toutes les autres personnes ayant indiqué par courrier qu’elles se dégageaient de leurs droits sur la concession), a entrepris des travaux sur le mon...

Bonjour Celia,
Je ne sais pas si je suis dans le juste, mais je ne demande rien. Auprès de qui se ferait cette déclaration ?
Je fais seulement compléter un formulaire de demande de duplicata.
Bonne fin de journée

Bonjour Anne M, Le greffier me demande en effet seulement un exemplaire du registre (unique ici aussi) et les dossiers de mariage de l'année. J'avais posé la question l'année dernière pour les avis de naissance, les certificats de décès et les demandes de transcription de décès, il m'a répondu que c...

Merci beaucoup Elisabeth

Bonjour, Je suis face à une situation nouvelle pour moi qui travaille dans une petite commune ! Un habitant de nationalité française de notre commune s'est marié au Liban avec une libanaise début octobre 2022. Il souhaite faire "transcrire" son mariage en France et que son épouse, restée a...

Merci beaucoup Sojuteus

Bonjour, Je viens de recevoir une demande de duplicata de livret de famille de la part d’un monsieur qui a changé de nom par décret en 1998. Ce monsieur s’est marié ici en 1987. En 1998, il a obtenu l’autorisation par décret de porter un autre nom (son nom n’étant pas flatteur). La mention a donc ét...