Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'espère que le juge ne validera pas les 100 000 € demandé par l'entreprise

Déjà, ça dépends de comment nous recevons les factures :)
Si c'est par Chorus Pro, ce sont elles les originales et il faut les conserver informatiquement, si elles sont reçues par papier (les irréductibles sont encore nombreux) ce sont alors elles les originales qu'il faut conserver dans vos ...

Bonjour,
Pendant vos 5 minutes vous pouvez donner votre dernier diplôme obtenu mais parlez le plus possible de votre choix de carrière (pourquoi avoir passé le concours mais sans préciser le choix de le passer en externe) et de vos expériences... Les 5 minutes passent super vite :shock:
Bon courage ...

Personnellement je partirais sur une quotité mensuelle, il est censé travailler X heures par mois, il en a travaillé Y, la différence Z lui sera payée en M+1.
Je laisse le soin aux personnes ayant plus l'habitude que moi de confirmer/infirmer mon idée

Bonjour,

Comment se porte votre compte "615221 - entretien des bâtiments publics"? C'est souvent dans ce compte qu'est rangé le surplus (plus communément appelé "chaussette") qui vous permets de régulariser les besoins en cours d'année.

comptabilité en lien avec la direction des finances
ils vous invitent à participer et non à construire.
Au vu des données reprise ci-dessus, pour moi ils sont tout à fait en droit de vous faire cette proposition :)
Et votre participation à cette élaboration pourra vous permettre de prévoir ...

Bonjour,
Quel est votre fiche de poste ? Normalement votre service RH à du vous la communiquer lors de votre arrivée dans cette collectivité.
C'est ce document qui fait foi concernant ce qui peux ou non vous être demandé

Bonjour,
Votre ancienneté dans le poste occupé doit être de 9 ans or elle est actuellement de 5 ans. Ils se sont mal exprimés dans leur réponse

Non, c'est juste une autorisation à fournir à l'administré pour qu'il puisse se connecter au réseau pluvial. Tout comme un arrêté de voirie n'est pas à fournir dans la demande de PA mais bel et bien au demandeur afin de l'autoriser à faire les travaux sur la route.

Clemax a écrit : jeu. 9 oct. 2025 15:33Le raccordement en eaux pluviales et de la compétence communale.

J'ajouterais qu'il vous faudra un arrêté d'autorisation de rejet dans le réseau pluvial (une simple demande écrite de l'administré suffit)

Comment faire pour savoir les travaux ont commencé ?
L'endroit prévus pour la construction de cet abris est-il visible depuis la voie publique ? Si oui, faite un contrôle visuel, ça devrait déjà vous aider (dans l'autre cas, je ne sais pas comment ça se passe, j'espère que des personnes ayant plus ...

Bonjour,
En fait tout va dépendre de si vous êtes une petite commune avec peu de naissance chaque année ou une grosse commune avec plusieurs registres de naissance tout les ans.
Perso je suis dans le premier cas et je préviens la personne que la recherche prendra du temps (après tout je ne fait pas ...

Bonjour,
SI vous avez un contrôle des archives départementales vous allez vous faire taper sur les doigts : on ne fait pas de photocopie d'acte ancien car cela abime les registres (en plus vous le savez !).
Puisque vous avez un logiciel qui vous permets d'imprimer les actes réalisés après 2000 ...

Bonjour,
De ce que je comprends, la règle n'a pas changé, après des majoration peuvent être décidées tant qu'elles respectent le CGCT :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/FPT/4.%20r%C3%A9mun%C3 ...

Bonjour,

Pour faire des copie d'acte ancien sur BL il vous faut d'abord vérifier que le registre de l'année correspondante est bien déjà crée :
Bureau État Civil / Organisation / Registre et PV, vous regardez dans le tableau si l'année est présente ou non.
Si elle n'y est pas : cliquez sur la bulle ...