Forum de la Fonction Publique Territoriale

Vous irez dire ça a mon service instructeur (mes mairies sont trop petites, nous ne sommes que des "boîtes aux lettres" je n'instruit rien) et à la chambre d'agriculture de mon département.

La loi est mal faite... on fait ch*** un agriculteur quand il fait sa demande de PC sur zone A en lui demandant de prouver par A+B qu'il est bien agriculteur et que c'est un besoin justifié pour lui de construire à cet endroit là, mais une fois le PC accordé, il peux le refourguer à une personne ...

Bonjour,
Personnellement je ferais d'abord la promotion et je lancerais la mutation après ainsi je n'aurais aucune inquiétude concernant mon grade dans la nouvelle collectivité

Monsieur WORMSER oubli de poser LA question la plus importante : le permis de construire est accordé sur une zone agricole ou urbanisable ?

Houlàààà, moi je contacterais de suite mon procureur histoire d'avoir une réponse très solide face à cette demande (si je ne me trompe pas, l'acte initial n'est pas modifiable)

Bonjour,

Dans mes mairies quand nous faisons des remboursement d'avance de frais, nous les imputons sur les articles sur lesquels nous aurions fait les mandats si nous avions fait la commande nous-même (par exemple : l'élu achète des fournitures d'entretien, nous le remboursons sur le 60631...) par ...

Ma compagne est enceinte et j’ai un examen médical obligatoire prévu prochainement, sur une journée où je travaille. Je n’ai encore bénéficié d’aucune autorisation d’absence à ce titre.
Pouvez-vous nous dire si cette demande d'absence concerne votre examen médical obligatoire ou un rendez-vous ...

Rien à voir, mais pourquoi est-elle présente au Conseil ? En dehors de répondre à des questions pointues sur un dossier qu'elles ont préparés, les Secrétaires n'ont pas à y être, ce sont les Conseillers Municipaux qui doivent choisir entre eux un(e) secrétaire de séance.

Bonjour,

J'ai vu passer une information à ce sujet sur "La Gazette des communes" (article réservé aux abonnés) :
-lagazettedescommunes.com/1042834/le-conseil-detat-rebat-les-cartes-du-report-des-conges-annuels-dans-le-fonction-publique/

et sur "Maire Info" (article ouvert à tous) : https://www ...

Bonjour,
De mémoire, il vous faut tracer deux traits en diagonale et ajouter la mention "Page annulée pour cause d'erreur matérielle. Date, NOM, qualité de l'Officier d’État Civil et signature"

Quels sont les primes que vous ne tenez pas en compte dans votre demande ? Car il existe des primes qui compensent le fait d'être en-dessous du SMIC, elles sont paramétrées directement par le logiciel de paie.
Vos montants annoncés sont en brut ou en net ? C'est difficile de vous répondre sans ...

Bonjour,

Le plus simple quand vous avez un doute comme celui-ci c'est de contacter directement votre Trésorerie, ils vous dirons ce qu'ils attendent exactement de vous

Bonjour,
Quand vous êtes sur BL gestion financière, vous avez le bureau "Liaisons" (chaque carré regroupant une catégorie s'appellent un bureau) il vous faudra aller dans "intégration mandats e.magnus RH" vous irez ensuite sur le menu déroulant "transferts en attente" vous choisirez le dernier ...

Bonjour,
Quand vous êtes sur Berger-Levrault, dans la colonne de droite vous avez une partie "documentation" (en vert) n'hésitez pas à cliquer sur "guides" : ça ouvre une page internet avec toutes les procédures étapes par étapes en fonction de vos besoins

J'ai eu le cas il y a quelques années en arrière et mon service urbanisme m'avait fait passer à l'époque le lien suivant :
https://coussyavocats.com/2018/05/08/le-permis-de-construire-a-titre-precaire-lappreciation-stricte-du-critere-de-necessite-caracterisee/
Je ne sais pas si c'est toujours d ...