Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
En fait tout va dépendre de si vous êtes une petite commune avec peu de naissance chaque année ou une grosse commune avec plusieurs registres de naissance tout les ans.
Perso je suis dans le premier cas et je préviens la personne que la recherche prendra du temps (après tout je ne fait pas ...

Bonjour,
SI vous avez un contrôle des archives départementales vous allez vous faire taper sur les doigts : on ne fait pas de photocopie d'acte ancien car cela abime les registres (en plus vous le savez !).
Puisque vous avez un logiciel qui vous permets d'imprimer les actes réalisés après 2000 ...

Bonjour,
De ce que je comprends, la règle n'a pas changé, après des majoration peuvent être décidées tant qu'elles respectent le CGCT :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/FPT/4.%20r%C3%A9mun%C3 ...

Bonjour,

Pour faire des copie d'acte ancien sur BL il vous faut d'abord vérifier que le registre de l'année correspondante est bien déjà crée :
Bureau État Civil / Organisation / Registre et PV, vous regardez dans le tableau si l'année est présente ou non.
Si elle n'y est pas : cliquez sur la bulle ...

Quand vous dites que vous remplissez pleinement les conditions ça veux dire que vous avez le concours/examen qui va avec ou juste le niveau de connaissance demandé ?

J'ai été dans le cas de votre administré (bien avant que je ne devienne Secrétaire de Mairie) et la Mairie de mon lieu de travail de l'époque m'a fait la légalisation sans même me poser la question de savoir où j'habitait

En effet, Berger-Levrault s'occupe de dispatcher les différents montants dans les comptes correspondants.
Vous traitez la paye en suivant les différentes étapes spécifiées dans le bureau "Cycle de Paie" (en milieu d'écran) lorsque vous arrivez à l'étape "Transfert et contrôle des mandats en ...

Bonjour,

Vous travaillez sur quel logiciel de paye ? Normalement il devrait le faire automatiquement

Nous offrons les beaux stylos avec lesquels ils ont signés l'acte de mariage

- quelle est la différence entre technicien territorial et technicien territorial de seconde classe? Il s'agit d'un grade supérieur ?
Bonjour,
Technicien Territorial est un grade de niveau C1 disponible en recrutement directe sans concours, Technicien Territorial 2nde classe est un grade de niveau ...

Bonjour,

Voici le document que nous utilisons, en espérant qu'il vous aide :

'"DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE

Indiquer le motif de cette demande :
□Vol : joindre la déclaration de vol établie par les autorités de police
□Divorce, séparation de corps : joindre la copie du jugement de ...

Audrey.I a écrit : mer. 25 juin 2025 14:42(du coup je garde cela précieusement )

Merci beaucoup, je me le garde précieusement au cas où également

Pourtant quand j'ai cliqué sur la demande de formulaire j'ai pu faire le document ci-dessous :oops:
"Déclaration de concubinage
Nous, Machin BIDULE, née le 1 janvier 2017 à Trucville,
et Chose MUCHE, né le 1 janvier 2014 à Choseville ,
déclarons vivre maritalement depuis le 25 juin 2025.
Notre ...

Bonjour,

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du modèle de lettre proposé sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/R998

Je rejoins Delmas, dans les petites communes il est déjà compliqué d'avoir une liste avec suffisamment de nom alors si en plus il faut y mettre de la parité on n'est pas près d'avoir des listes complètes...
Et question égalité femme/homme il me semble qu'il y a des batailles beaucoup plus ...