Bonjour,
Pour faire des copie d'acte ancien sur BL il vous faut d'abord vérifier que le registre de l'année correspondante est bien déjà crée :
Bureau État Civil / Organisation / Registre et PV, vous regardez dans le tableau si l'année est présente ou non.
Si elle n'y est pas : cliquez sur la bulle ...
359 résultats trouvés
- ven. 8 août 2025 09:54
- Forum : Population
- Sujet : Avis de mention de divorce
- Réponses : 4
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- jeu. 7 août 2025 08:59
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : MUTATION SUR POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
- Réponses : 2
- Vues : 195
Re: MUTATION SUR POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
Quand vous dites que vous remplissez pleinement les conditions ça veux dire que vous avez le concours/examen qui va avec ou juste le niveau de connaissance demandé ?
- mer. 6 août 2025 11:35
- Forum : Population
- Sujet : Légalisation signature pour procuration notaire
- Réponses : 5
- Vues : 233
Re: Légalisation signature pour procuration notaire
J'ai été dans le cas de votre administré (bien avant que je ne devienne Secrétaire de Mairie) et la Mairie de mon lieu de travail de l'époque m'a fait la légalisation sans même me poser la question de savoir où j'habitait 

- ven. 1 août 2025 12:53
- Forum : Finances
- Sujet : COMPTABILISATION MASSE SALARIALE
- Réponses : 4
- Vues : 736
Re: COMPTABILISATION MASSE SALARIALE
En effet, Berger-Levrault s'occupe de dispatcher les différents montants dans les comptes correspondants.
Vous traitez la paye en suivant les différentes étapes spécifiées dans le bureau "Cycle de Paie" (en milieu d'écran) lorsque vous arrivez à l'étape "Transfert et contrôle des mandats en ...
Vous traitez la paye en suivant les différentes étapes spécifiées dans le bureau "Cycle de Paie" (en milieu d'écran) lorsque vous arrivez à l'étape "Transfert et contrôle des mandats en ...
- ven. 1 août 2025 09:37
- Forum : Finances
- Sujet : COMPTABILISATION MASSE SALARIALE
- Réponses : 4
- Vues : 736
Re: COMPTABILISATION MASSE SALARIALE
Bonjour,
Vous travaillez sur quel logiciel de paye ? Normalement il devrait le faire automatiquement
Vous travaillez sur quel logiciel de paye ? Normalement il devrait le faire automatiquement

- mar. 15 juil. 2025 08:54
- Forum : Population
- Sujet : cadeau de mariage de la part de la commune
- Réponses : 14
- Vues : 6755
Re: cadeau de mariage de la part de la commune
Nous offrons les beaux stylos avec lesquels ils ont signés l'acte de mariage 

- jeu. 10 juil. 2025 09:04
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Concours de technicien espaces verts et naturels - 3ème voie
- Réponses : 3
- Vues : 795
Re: Concours de technicien espaces verts et naturels - 3ème voie
- quelle est la différence entre technicien territorial et technicien territorial de seconde classe? Il s'agit d'un grade supérieur ?
Bonjour,
Technicien Territorial est un grade de niveau C1 disponible en recrutement directe sans concours, Technicien Territorial 2nde classe est un grade de niveau ...
Bonjour,
Technicien Territorial est un grade de niveau C1 disponible en recrutement directe sans concours, Technicien Territorial 2nde classe est un grade de niveau ...
- jeu. 10 juil. 2025 08:57
- Forum : Population
- Sujet : Formulaire demande duplicata lf
- Réponses : 2
- Vues : 530
Re: Formulaire demande duplicata lf
Bonjour,
Voici le document que nous utilisons, en espérant qu'il vous aide :
'"DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE
Indiquer le motif de cette demande :
□Vol : joindre la déclaration de vol établie par les autorités de police
□Divorce, séparation de corps : joindre la copie du jugement de ...
Voici le document que nous utilisons, en espérant qu'il vous aide :
'"DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE
Indiquer le motif de cette demande :
□Vol : joindre la déclaration de vol établie par les autorités de police
□Divorce, séparation de corps : joindre la copie du jugement de ...
- mer. 25 juin 2025 15:30
- Forum : Population
- Sujet : Certificat de changement de domicile...
- Réponses : 3
- Vues : 730
Re: Certificat de changement de domicile...
Merci beaucoup, je me le garde précieusement au cas où également

- mer. 25 juin 2025 11:45
- Forum : Population
- Sujet : Attestation concubinage
- Réponses : 5
- Vues : 853
Re: Attestation concubinage
Pourtant quand j'ai cliqué sur la demande de formulaire j'ai pu faire le document ci-dessous :oops:
"Déclaration de concubinage
Nous, Machin BIDULE, née le 1 janvier 2017 à Trucville,
et Chose MUCHE, né le 1 janvier 2014 à Choseville ,
déclarons vivre maritalement depuis le 25 juin 2025.
Notre ...
"Déclaration de concubinage
Nous, Machin BIDULE, née le 1 janvier 2017 à Trucville,
et Chose MUCHE, né le 1 janvier 2014 à Choseville ,
déclarons vivre maritalement depuis le 25 juin 2025.
Notre ...
- mer. 25 juin 2025 08:43
- Forum : Population
- Sujet : Attestation concubinage
- Réponses : 5
- Vues : 853
Re: Attestation concubinage
Bonjour,
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du modèle de lettre proposé sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/R998
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du modèle de lettre proposé sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/R998
- lun. 23 juin 2025 08:59
- Forum : Population
- Sujet : Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales, qu'en pensez-vous ?
- Réponses : 3
- Vues : 24529
Re: Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales, qu'en pensez-vous ?
Je rejoins Delmas, dans les petites communes il est déjà compliqué d'avoir une liste avec suffisamment de nom alors si en plus il faut y mettre de la parité on n'est pas près d'avoir des listes complètes...
Et question égalité femme/homme il me semble qu'il y a des batailles beaucoup plus ...
Et question égalité femme/homme il me semble qu'il y a des batailles beaucoup plus ...
- mer. 28 mai 2025 08:43
- Forum : Finances
- Sujet : Emission d'un titre sans flux ASAP - NEXPUBLICA INETUM GFI
- Réponses : 4
- Vues : 1182
Re: Emission d'un titre sans flux ASAP - NEXPUBLICA INETUM GFI
Bonjour,
Question "bête" (je ne connais pas le logiciel en question) mais est-il possible lors de la saisie du titre de préciser que l'ASAP est édité localement ?
C'est ce que je fait sur Berger Levrault et ça ne fait pas de flux ASAP quand je le transfert à ma Perception
Question "bête" (je ne connais pas le logiciel en question) mais est-il possible lors de la saisie du titre de préciser que l'ASAP est édité localement ?
C'est ce que je fait sur Berger Levrault et ça ne fait pas de flux ASAP quand je le transfert à ma Perception

- lun. 5 mai 2025 10:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Consultation des réseaux systématique ?
- Réponses : 5
- Vues : 1137
Re: Consultation des réseaux systématique ?
Un de mes Maires est un jeune retraité du service des eaux dont on dépend, il répondrais qu'il vaux mieux vérifier en amont que les canalisations soient bien prévues pour accueillir un nouveau projet dessus avant toute chose et ce afin d'éviter les mauvaises surprises plus tard.
- lun. 5 mai 2025 08:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Instruction technique d'un PC
- Réponses : 10
- Vues : 2827
Re: Instruction technique d'un PC
Bonjour,
Si votre service urbanisme est géré par l'agglo, vous êtes ce qu'on appelle par chez moi un "service boîte aux lettres" : vous récupérez les dossiers d'urbanisme, validez la date de réception et transmettez rapidement le dossier au service compétent soit par courrier-navette soit via un ...
Si votre service urbanisme est géré par l'agglo, vous êtes ce qu'on appelle par chez moi un "service boîte aux lettres" : vous récupérez les dossiers d'urbanisme, validez la date de réception et transmettez rapidement le dossier au service compétent soit par courrier-navette soit via un ...