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- mer. 23 nov. 2022 16:13
- Forum : Administration générale
- Sujet : Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre
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Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre
Comment une commune peut s'opposer à un projet de son intercommunalité sur son territoire ? Une commune de l'opposition intercommunale est opposée à un projet de travaux sur son territoire considérant que les travaux à entreprendre ne sont pas prioritaires et captent inutilement des crédits importan...