Forum de la Fonction Publique Territoriale

d'accord merci

oui, bien sûre, juste à l'oral par téléphone. merci
les pauvres couples vieux ! ils sont passés de nous voir hier
si elle n'est pas vu de l'espace publique, il n'est pas nécessaire de faire l'affichage de DP ? merci

Merci de vos conseils
il me semble que notre service urbanisme devient le lieu de "règlement de compte" entre les voisin :?
je vais essayer d'expliquer au voisin que PLU n'interdit pas d'installer une pergola dans le jardin, l'après la DP, nous donnerons 'objet d'une non-opposition', donc ca ne ...

merci Al Bundy
après la visite sur place, si ils veulent, je peux leur expliquer comment faire une DP en détail
mais je ne pense pas qu'ils sont capable de faire tous seul ! (comme utilisation de logiciel pour designer la DP6 )

Bonjour,
merci à tous, Emmanuel Wormse, Urba75, ladenree pour vos réponses

Je trouve qu'il n'est pas très gentil de demander au propriétaire de faire un DP pour régulariser sa pergola (parce qu'il dépasse 1m2 par rapport la règle 5m2)

(vu la photo, sa pergola est le même type de modèle de ...

merci de votre réponse
oui, dans notre PLU, plus 5m2, il peut installer mais il faut demander une DP

vu la photo, c'est une pergola en bois (à Castorama comme le lien ci dessous 2.45x2.45)

-castorama.fr/pergola-double-poteaux-foreststyle-ancolie/3598740690058_CAFR.prd?storeId=1458&gclid ...

Bonjour,
quelqu'un nous informe que son voisin a installé une pergola dans son jardin (le jardin est dernier de la maison, il n'est pas possible de voir à partir de la voie publique)
vu la photo de son voisin, il s'agit une pergola en bois de Leroy Merlin ou Castorama (2 x 3m)
Normalement, il ...

Bonjour,

En premier lieu le principe de la procédure : le pétitionnaire déclare simultanément l'achèvement et la conformité de ses travaux au regard d'une autorisation, puis l'autorité dispose d'un délai pour contester ou non la conformité des travaux.
Ensuite une première lecture des articles L ...

merci à tous pour votre aide
Nous somme passés sur place. Le propriétaire nous a invité à voir à l'intérieur
En fait, il a aménagé son annexe, il devient un studio pour son fils (une salle de bain + une cuisine). Sur la façade, une bouche d'aération et une nouvelle menuiserie
Pour nous, une création ...

Merci bcp @Fanch pour votre réponse très détaillée et précise
Je vais dire à cher voisin avec le même idée

@jfaujo
En fait, c'est une annexe d'une maison habitable, donc il sera habitable (comme Fanch a expliqué)
Notre PLU permet de changer la destination, mais si un nouveau logement, il faut créer ...

merci à tous pour vos réponses.
ce matin, le cher voisin nous a appelé, j'ai répondu comme paub a dit


Bonjour,

Exemple : dans une partie de votre maison, vous avez un plancher nu. Un jour, vous décidez de mettre du placo pour faire une cloison ? vous faites une DP ?


le cher voisin a dit que ...

comme Nicok a indiqué ci dessus " la création d'un plancher sous comble", c'est une création de surface
ou plus tôt, une salle de bain (toilette) que son voisin a dit, il s'agit d'être un lieu habitable
bonne journée

merci de votre jolie chanson =D> =D> j'ai écouté plusieurs fois :P

l'infraction au PLU, à l'extérieur, il n'a pas
mais peut être, à l'intérieur ! si on trouve une création de surface, une salle de bain ou cuisine (comme son voisin a informé !)
Il faut que je réponse à son cher voisin par une ...

merci bien de votre réponse
A partir de la rue, on peut voir très bien l'annexe (les façades, la toiture). Apparemment, il n'a aucune modification des façades.
La toiture en nouvelle tuile (mais identique comme les ancienne). Si un contrôle à l'extérieur, on peut faire sans la demande de visite ...

Merci de votre réponse
Dans PLU, il faut créer une place de stationnement pour un nouveau logement. Mais une maison de ville sans garage avec un petit jardin. Il est impossible de créer une place de stationnement.
Par contre, avec la DP de réfection de toiture depuis plus 1 an, normalement, on a le ...