Merci Serge04 pour votre réponse.
Cordialement
67 résultats trouvés
- mer. 20 mars 2024 13:51
- Forum : Population
- Sujet : AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
- Réponses : 2
- Vues : 540
- mer. 20 mars 2024 13:50
- Forum : Population
- Sujet : LIVRET DE FAMILLE
- Réponses : 1
- Vues : 548
LIVRET DE FAMILLE
Bonjour Je vais avoir un mariage franco britannique. Ces personnes ont un enfant qui est né en France, ils ont donc déjà un livret de famille mais la maman n'y est pas inscrite, normal puisqu'elle est née en Angleterre. Ma question est donc la suivante : Est-ce que je peux refaire un livret de famil...
- mar. 19 mars 2024 08:27
- Forum : Population
- Sujet : AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
- Réponses : 2
- Vues : 540
AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
Bonjour à tous ! Je viens d'avoir une demande de changement de prénom et j'ai une interrogation. Cette personne est veuve. Dois-je quand-même envoyer l'avis de mention à la mairie du lieu de naissance de son époux décédé? et pour leur acte de mariage? Merci d'avance pour vos retours. Bien cordialement
- mar. 3 oct. 2023 16:31
- Forum : Population
- Sujet : Aménagement régime matrimonial
- Réponses : 3
- Vues : 361
Re: Aménagement régime matrimonial
Merci Citronade pour votre réponse. Je vais donc mettre modification.
Bien cordialement
Bien cordialement
- mar. 3 oct. 2023 08:38
- Forum : Population
- Sujet : Aménagement régime matrimonial
- Réponses : 3
- Vues : 361
Aménagement régime matrimonial
Bonjour à tous Un notaire m'a envoyé un acte notarié concernant un aménagement de régime matrimonial. Je dois donc inscrire cette mention sur l'acte de mariage des personnes concernées. J'ai retrouvé le modèle de mention mais je ne trouve que changement ou modification mais pas d'aménagement de régi...
- mer. 30 août 2023 12:18
- Forum : Administration générale
- Sujet : Cession licence de taxi
- Réponses : 1
- Vues : 921
Cession licence de taxi
Bonjour à tous !
Que devons-nous faire en cas de cession de licence de taxi? licence avant 2014.
Doit-on prendre un arrêté? si oui pouvez-vous me communiquer un modèle?
Vous remerciant par avance pour vos retours.
Cordialement
Que devons-nous faire en cas de cession de licence de taxi? licence avant 2014.
Doit-on prendre un arrêté? si oui pouvez-vous me communiquer un modèle?
Vous remerciant par avance pour vos retours.
Cordialement
- lun. 28 août 2023 17:29
- Forum : Population
- Sujet : PACS
- Réponses : 5
- Vues : 460
Re: PACS
Merci pour pour votre information et votre réactivité.
- lun. 28 août 2023 10:55
- Forum : Population
- Sujet : PACS
- Réponses : 5
- Vues : 460
Re: PACS
Merci AlexDC. Une ivoirienne s'est pacsée dans notre commune avec un français. Elle sollicite la Préfecture pour la délivrance d'un titre de séjour. Et on lui demande une attestation de non dissolution du PACS. Je pensais que je pouvais lui remettre cette attestation. Comment peut-elle donc faire po...
- lun. 28 août 2023 10:17
- Forum : Population
- Sujet : PACS
- Réponses : 5
- Vues : 460
PACS
Bonjour à tous !
On me demande une attestation de non dissolution du PACS. - Auriez-vous un modèle?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Cordialement
On me demande une attestation de non dissolution du PACS. - Auriez-vous un modèle?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Cordialement
- mer. 9 août 2023 15:20
- Forum : Population
- Sujet : Concession perpétuelle et exhumation
- Réponses : 1
- Vues : 271
Concession perpétuelle et exhumation
Bonjour à tous Un membre de la famille demande l'exhumation de corps qui se trouvent dans une concession perpétuelle afin de pouvoir y être inhumé. Je précise également que les restes mortels des défunts seront réinhumés dans cette même concession. Je voulais donc savoir, si dans ce cas, la concessi...
- mer. 10 mai 2023 09:20
- Forum : Population
- Sujet : ACTE DE DECES ET FILIATION
- Réponses : 3
- Vues : 439
Re: ACTE DE DECES ET FILIATION
Merci !
Cela confirme ce que je pensais. Je vais donc mettre la filiation de sa famille d'origine.
Bonne journée !
Cela confirme ce que je pensais. Je vais donc mettre la filiation de sa famille d'origine.
Bonne journée !
- mar. 9 mai 2023 16:44
- Forum : Population
- Sujet : ACTE DE DECES ET FILIATION
- Réponses : 3
- Vues : 439
ACTE DE DECES ET FILIATION
Bonjour à tous Voilà j'ai un acte de décès à établir. La personne décédée a été adoptée (adoption simple) par Mr X. Son nom de jeune fille a donc été remplacé sur son acte de naissance par le nom de Mr X. D'après vous, sur l'acte de décès, dois-je indiquer "fille de Mr X , ou de Mr Y (son père ...
- jeu. 20 avr. 2023 14:24
- Forum : Population
- Sujet : Délivrance d'un acte de naissance
- Réponses : 1
- Vues : 468
Délivrance d'un acte de naissance
Bonjour à tous, J'ai soudain un gros doute concernant la délivrance d'un acte de naissance. Je lis : "Toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de la copie intégrale avant les délais suivants : 75 ans à compter de la date du document ou du d...
- mar. 29 nov. 2022 12:15
- Forum : Population
- Sujet : CONCESSION DE CIMETIERE
- Réponses : 5
- Vues : 610
Re: CONCESSION DE CIMETIERE
Merci Serge04. J'ai encore une petite question. Si la famille souhaite régulariser, est-ce qu'un ayant droit peut choisir sans l'avis des autres le type de concession? (individuelle, collective ou familiale)
Bien cordialement
Bien cordialement
- jeu. 24 nov. 2022 14:29
- Forum : Population
- Sujet : CONCESSION DE CIMETIERE
- Réponses : 5
- Vues : 610
Re: CONCESSION DE CIMETIERE
Merci Serge04 pour votre réponse.
Et si on opte pour la solution de créer un titre, quelle sera la date de début de la concession?
Cordialement
Et si on opte pour la solution de créer un titre, quelle sera la date de début de la concession?
Cordialement