67 résultats trouvés

par DUVERO
mer. 20 mars 2024 13:51
Forum : Population
Sujet : AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
Réponses : 2
Vues : 90

Re: AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM

Merci Serge04 pour votre réponse.
Cordialement
par DUVERO
mer. 20 mars 2024 13:50
Forum : Population
Sujet : LIVRET DE FAMILLE
Réponses : 1
Vues : 92

LIVRET DE FAMILLE

Bonjour Je vais avoir un mariage franco britannique. Ces personnes ont un enfant qui est né en France, ils ont donc déjà un livret de famille mais la maman n'y est pas inscrite, normal puisqu'elle est née en Angleterre. Ma question est donc la suivante : Est-ce que je peux refaire un livret de famil...
par DUVERO
mar. 19 mars 2024 08:27
Forum : Population
Sujet : AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
Réponses : 2
Vues : 90

AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM

Bonjour à tous ! Je viens d'avoir une demande de changement de prénom et j'ai une interrogation. Cette personne est veuve. Dois-je quand-même envoyer l'avis de mention à la mairie du lieu de naissance de son époux décédé? et pour leur acte de mariage? Merci d'avance pour vos retours. Bien cordialement
par DUVERO
mar. 3 oct. 2023 16:31
Forum : Population
Sujet : Aménagement régime matrimonial
Réponses : 3
Vues : 312

Re: Aménagement régime matrimonial

Merci Citronade pour votre réponse. Je vais donc mettre modification.

Bien cordialement
par DUVERO
mar. 3 oct. 2023 08:38
Forum : Population
Sujet : Aménagement régime matrimonial
Réponses : 3
Vues : 312

Aménagement régime matrimonial

Bonjour à tous Un notaire m'a envoyé un acte notarié concernant un aménagement de régime matrimonial. Je dois donc inscrire cette mention sur l'acte de mariage des personnes concernées. J'ai retrouvé le modèle de mention mais je ne trouve que changement ou modification mais pas d'aménagement de régi...
par DUVERO
mer. 30 août 2023 12:18
Forum : Administration générale
Sujet : Cession licence de taxi
Réponses : 1
Vues : 424

Cession licence de taxi

Bonjour à tous !

Que devons-nous faire en cas de cession de licence de taxi? licence avant 2014.
Doit-on prendre un arrêté? si oui pouvez-vous me communiquer un modèle?

Vous remerciant par avance pour vos retours.

Cordialement
par DUVERO
lun. 28 août 2023 17:29
Forum : Population
Sujet : PACS
Réponses : 5
Vues : 432

Re: PACS

Merci pour pour votre information et votre réactivité.
par DUVERO
lun. 28 août 2023 10:55
Forum : Population
Sujet : PACS
Réponses : 5
Vues : 432

Re: PACS

Merci AlexDC. Une ivoirienne s'est pacsée dans notre commune avec un français. Elle sollicite la Préfecture pour la délivrance d'un titre de séjour. Et on lui demande une attestation de non dissolution du PACS. Je pensais que je pouvais lui remettre cette attestation. Comment peut-elle donc faire po...
par DUVERO
lun. 28 août 2023 10:17
Forum : Population
Sujet : PACS
Réponses : 5
Vues : 432

PACS

Bonjour à tous !

On me demande une attestation de non dissolution du PACS. - Auriez-vous un modèle?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Cordialement
par DUVERO
mer. 9 août 2023 15:20
Forum : Population
Sujet : Concession perpétuelle et exhumation
Réponses : 1
Vues : 252

Concession perpétuelle et exhumation

Bonjour à tous Un membre de la famille demande l'exhumation de corps qui se trouvent dans une concession perpétuelle afin de pouvoir y être inhumé. Je précise également que les restes mortels des défunts seront réinhumés dans cette même concession. Je voulais donc savoir, si dans ce cas, la concessi...
par DUVERO
mer. 10 mai 2023 09:20
Forum : Population
Sujet : ACTE DE DECES ET FILIATION
Réponses : 3
Vues : 395

Re: ACTE DE DECES ET FILIATION

Merci !
Cela confirme ce que je pensais. Je vais donc mettre la filiation de sa famille d'origine.

Bonne journée !
par DUVERO
mar. 9 mai 2023 16:44
Forum : Population
Sujet : ACTE DE DECES ET FILIATION
Réponses : 3
Vues : 395

ACTE DE DECES ET FILIATION

Bonjour à tous Voilà j'ai un acte de décès à établir. La personne décédée a été adoptée (adoption simple) par Mr X. Son nom de jeune fille a donc été remplacé sur son acte de naissance par le nom de Mr X. D'après vous, sur l'acte de décès, dois-je indiquer "fille de Mr X , ou de Mr Y (son père ...
par DUVERO
jeu. 20 avr. 2023 14:24
Forum : Population
Sujet : Délivrance d'un acte de naissance
Réponses : 1
Vues : 445

Délivrance d'un acte de naissance

Bonjour à tous, J'ai soudain un gros doute concernant la délivrance d'un acte de naissance. Je lis : "Toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de la copie intégrale avant les délais suivants : 75 ans à compter de la date du document ou du d...
par DUVERO
mar. 29 nov. 2022 12:15
Forum : Population
Sujet : CONCESSION DE CIMETIERE
Réponses : 5
Vues : 512

Re: CONCESSION DE CIMETIERE

Merci Serge04. J'ai encore une petite question. Si la famille souhaite régulariser, est-ce qu'un ayant droit peut choisir sans l'avis des autres le type de concession? (individuelle, collective ou familiale)

Bien cordialement
par DUVERO
jeu. 24 nov. 2022 14:29
Forum : Population
Sujet : CONCESSION DE CIMETIERE
Réponses : 5
Vues : 512

Re: CONCESSION DE CIMETIERE

Merci Serge04 pour votre réponse.
Et si on opte pour la solution de créer un titre, quelle sera la date de début de la concession?

Cordialement