Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous

Voilà je dois rectifier un acte de décès. Il a été déclaré que la maman du défunt était décédée alors qu'elle est bien vivante.

Je dois donc faire une rectification administrative mais comment dois-je l'intituler?
"Rectifié par décision de l'Officier d'Etat Civil de ......n°.... du ...

Merci pour votre retour.

Concernant le changement de nom. Est-ce possible que l'enfant prenne le même nom que leur enfant en commun. Et si oui peut-il être inscrit sur leur livret de famille.

Cordialement

Bonjour à tous.
Je viens d'avoir une demande de reconnaissance après naissance d'une personne qui n'est pas le père biologique. Après la reconnaissance, il souhaite avec la maman faire une déclaration conjointe de changement de nom pour que cet enfant ait le même nom que leur enfant en commun.
Est ...

Bonjour

J'ai besoin de vos lumières car je n'ai jamais eu ce cas.

Voilà j'ai un papa qui souhaite faire une reconnaissance après naissance pour son enfant qui est né en Angleterre, suite à la demande du consulat de Londres afin de pouvoir procéder à la transcription de l'acte de naissance ...

Bonjour à tous.

Je dois inscrire une mention de divorce sur un acte de mariage. "jugement de divorce de la 4ème Chambre E du Tribunal Judiciaire de .......rendu le ..".
Avez-vous déjà eu cette mention à opposer sur un acte de mariage?

Vous remerciant par avance de vos retours.

Cordialement

Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Cordialement

Bonjour
On nous demande l'autorisation de disperser des cendres en pleine nature (sur un site classé). A t-on le droit de refuser?
Vous remerciant par avance de vos retours.

Cordialement

Merci beaucoup Serge04 pour toutes ces précisions.
Bonne journée
Cordialement

Bonjour à tous

Je vais avoir un pacs franco-britannique. Quels documents doivent-ils me fournir?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Merci Serge04 pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour

Je vais avoir un mariage franco britannique. Ces personnes ont un enfant qui est né en France, ils ont donc déjà un livret de famille mais la maman n'y est pas inscrite, normal puisqu'elle est née en Angleterre.
Ma question est donc la suivante : Est-ce que je peux refaire un livret de ...

Bonjour à tous !

Je viens d'avoir une demande de changement de prénom et j'ai une interrogation.

Cette personne est veuve. Dois-je quand-même envoyer l'avis de mention à la mairie du lieu de naissance de son époux décédé? et pour leur acte de mariage?

Merci d'avance pour vos retours.

Bien ...

Merci Citronade pour votre réponse. Je vais donc mettre modification.

Bien cordialement

Bonjour à tous

Un notaire m'a envoyé un acte notarié concernant un aménagement de régime matrimonial. Je dois donc inscrire cette mention sur l'acte de mariage des personnes concernées. J'ai retrouvé le modèle de mention mais je ne trouve que changement ou modification mais pas d'aménagement de ...

Bonjour à tous !

Que devons-nous faire en cas de cession de licence de taxi? licence avant 2014.
Doit-on prendre un arrêté? si oui pouvez-vous me communiquer un modèle?

Vous remerciant par avance pour vos retours.

Cordialement