Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Merci pour votre aide

Bien cordialement

Bonjour à tous.

Un hébergeur est venu en mairie afin d'avoir un numéro d'enregistrement pour ses meublés de tourisme.
J'ai regardé sur internet et effectivement au plus tard le 20 mai 2026, un téléservice national unique le portail Declaloc doit être opérationnel pour centraliser toutes les ...

Bonjour à tous

Un des partenaires m'a apporté en mairie une déclaration conjointe de dissolution de PACS. Comment je peux être sûre que l'autre partenaire a bien signé la déclaration. Si j'ai un doute dois-je demander la présence de la personne ?

Vous remerciant par avance de vos retours et de ...

Bonjour

Merci pour vos réponses

Bonne journée

Bonjour à tous

Après avoir enregistré une reconnaissance après naissance, je dois envoyer l'avis de mise à jour à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Mais quelle mairie doit inscrire la reconnaissance sur le livret de famille? est-ce la mairie qui a établi l'acte de reconnaissance ou la ...

Bonjour

Je pensais que lorsque le divorce était prononcé, il n'était plus possible d'actualiser le livret de famille.

Mais je me trompe peut-être !

Cordialement

Bonjour à tous

Voilà je dois rectifier un acte de décès. Il a été déclaré que la maman du défunt était décédée alors qu'elle est bien vivante.

Je dois donc faire une rectification administrative mais comment dois-je l'intituler?
"Rectifié par décision de l'Officier d'Etat Civil de ......n°.... du ...

Merci pour votre retour.

Concernant le changement de nom. Est-ce possible que l'enfant prenne le même nom que leur enfant en commun. Et si oui peut-il être inscrit sur leur livret de famille.

Cordialement

Bonjour à tous.
Je viens d'avoir une demande de reconnaissance après naissance d'une personne qui n'est pas le père biologique. Après la reconnaissance, il souhaite avec la maman faire une déclaration conjointe de changement de nom pour que cet enfant ait le même nom que leur enfant en commun.
Est ...

Bonjour

J'ai besoin de vos lumières car je n'ai jamais eu ce cas.

Voilà j'ai un papa qui souhaite faire une reconnaissance après naissance pour son enfant qui est né en Angleterre, suite à la demande du consulat de Londres afin de pouvoir procéder à la transcription de l'acte de naissance ...

Bonjour à tous.

Je dois inscrire une mention de divorce sur un acte de mariage. "jugement de divorce de la 4ème Chambre E du Tribunal Judiciaire de .......rendu le ..".
Avez-vous déjà eu cette mention à opposer sur un acte de mariage?

Vous remerciant par avance de vos retours.

Cordialement

Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Cordialement

Bonjour
On nous demande l'autorisation de disperser des cendres en pleine nature (sur un site classé). A t-on le droit de refuser?
Vous remerciant par avance de vos retours.

Cordialement

Merci beaucoup Serge04 pour toutes ces précisions.
Bonne journée
Cordialement

Bonjour à tous

Je vais avoir un pacs franco-britannique. Quels documents doivent-ils me fournir?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement