Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'ai une question bien précise sur un sujet peu mis en avant : les contrats "mutuelle".
Un décret de 2011 fait sortir les marchés de complémentaire santé du champ d'application du code. J'ai lu des articles qui se basent aussi sur l'arrêt HELMUT qui affirme qu'un marché doit répondre aux ...