Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pourtant, un employé du centre interrégional des renseignements administratifs semble en douter.

Selon lui, en droit, c'est la date d'intégration (01-12-2006) dans la commune qui devrait compter pour définir si oui ou non, mon cas fait partie du dispositif. Il n'en est cependant pas sûr à 100 ...

J'ai bien compris le problème, pour cette loi de février 2007.

Mais quelle est la date à prendre en compte pour savoir à qui elle s'applique ?
• J'ai été intégré dans la commune en temps que stagiaire en décembre 2006
• Je serai titularisé en décembre 2007.

Sachant que ce décret est passé en ...

Bonjour,

Actuellement stagiaire de la FPT (assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques), ma collectivité m'a annoncé ma titularisation pour le 1er décembre 2007. Pourtant, ma formation avant titularisation (FAT) ne prendra fin qu'au 18 janvier 2008.
Je souhaite quitter ...