Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci ! Je viens d'une commune où l'on ne connaissait pas du tout cette pratique : favoriser la mention de légitimation. J'arrive aujourd'hui dans une commune où c'est "l'obligation de prendre en compte la légitimation". On a eu un "conflit" avec la mairie d'à côté qui refusait d...

Bonjour ! Je fais remonter un vieux post, j'espère qu'il sera lu car je cherchais justement des infos sur la mention de légitimation. Dans la commune où je travaille, on me dit que la mention de légitimation l'emporte TOUJOURS sur le corps de l'acte, car les époux ont dû fournir leurs propres actes ...

Bonjour et merci pour vos réponses !! Notre mairie fonctionne exactement comme chez AlexDC Nous avons un planning d'astreinte, les élus tournent chaque semaine. J'ai donc prévu de dire à madame qu'elle devra se "plier" aux dates où ce sont des femmes élues qui sont d'astreinte, et que son ...

Bonjour à tous Un dossier de mariage a été pris dans notre service, je n'ai eu l'occasion de discuter ni avec le couple ni avec le collègue ayant reçu le couple, mais j'ai un post-it sur le dossier qui indique que la future épouse, qui est de confession musulmane, souhaiterait être mariée forcément ...

Merci citronade
Navrée je patauge un peu...

Merci beaucoup, c'est très clair.
Bonne soirée

Merci Citronade pour le temps accordé. Il vit chez nous, va bientôt partir de notre commune (tout en étant propriétaire d'un bien chez nous dans lequel il ne pourra pas vivre avant juillet 2022). Le fait d'être propriétaire ne fait pas de lui une personne résidant sur la commune on est bien d'accord...

Bonjour

Merci !

Oui mais s'il me donne taxe foncière ou les charges tout en m'avouant qu'il n'y vit pas réellement, on peut les marier quand même ?

Q

Merci Citronade

J'ai un peu d'aide oui mais pas tant que ça
Et beaucoup de doutes aussi ...

Donc tu me confirmes que l'on doit toujours tour garder ?

Bonjour à tous, Je m'interroge sur le Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Y a t-il un registre immense concernant tous les étrangers résidant en France et qui se PACSENT en France ? Comment peuvent-il attester que telle personne n'a jamais été PACSEE et n'est pas inscrite au répertoire civil...

Bonjour tout le monde, La politique de mon service, en ce qui concerne les justificatifs de domicile des futurs époux, est de demander à chaque époux, en plus d'un justificatif traditionnel, de nous apporter soit le contrat de location, soit l'acte de vente de la personne (a priori c'est une exigenc...

Bonjour à tous, Ma question porte sur les actes étrangers qui sont sans mention, y a t-il tout de même une obligation de nous fournir un acte de moins de 6 mois, quand bien même il sera toujours identique puisque ne comportant pas de mention ? Et dans ce cas, si la personne me donne un acte de moins...

Bonjour à tous, Je m'interroge au sujet des dossiers de PACS. Lorsqu'un partenaire est bi-national, doit-il me fournir acte de naissance, coutume et célibat du pays dont il a été naturalisé ? J'ai le cas par exemple d'un homme né français, né en France, qui s'est fait naturaliser philippin. Dois je ...

Bonjour à tous, Comme expliqué dans mon tout premier message, je suis nouvellement arrivée au service état-civil de ma commune et je suis en charge des mariages et des PACS. J'aurais plusieurs questions car je me retrouve un peu perdue et seule face à certains cas particuliers... C'est pourquoi ce p...

Bonjour à tous, Me voici, nouvelle recrue état-civil (cela fait presque un an déjà !), je suis sur le poste des mariages et des PACS dans une ville d'environ 70 000 habitants J'aimerais savoir comment procédez-vous concernant les auditions de mariages et notamment les personnes en situation irréguli...