Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse 🙂
L'adjointe avait attendue que le Maire soit parti en vacances pour faire signer son permis par un autre adjoint qui n'avait pas la délégation de signature pour l'urbanisme.
Le Maire voulant mettre des réserves dans l'avis du maire sur ce projet.

Nous ...

Bonjour à tous,

Secrétaire dans une commune rurale, une question me taraude l'esprit.
Un agriculteur souhaite faire un élevage de 9000 poulets a 800 m du village en plein champs.
Le projet n'est pas du tout accepté par les habitants, une pétition va être lancé contre ce projet.
Le problème est ...