Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse 🙂
L'adjointe avait attendue que le Maire soit parti en vacances pour faire signer son permis par un autre adjoint qui n'avait pas la délégation de signature pour l'urbanisme.
Le Maire voulant mettre des réserves dans l'avis du maire sur ce projet.
Nous ...
2 résultats trouvés
- mar. 13 avr. 2021 18:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Urbanisme et conflit d'intérêts ?
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- dim. 11 avr. 2021 02:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Urbanisme et conflit d'intérêts ?
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Urbanisme et conflit d'intérêts ?
Bonjour à tous,
Secrétaire dans une commune rurale, une question me taraude l'esprit.
Un agriculteur souhaite faire un élevage de 9000 poulets a 800 m du village en plein champs.
Le projet n'est pas du tout accepté par les habitants, une pétition va être lancé contre ce projet.
Le problème est ...
Secrétaire dans une commune rurale, une question me taraude l'esprit.
Un agriculteur souhaite faire un élevage de 9000 poulets a 800 m du village en plein champs.
Le projet n'est pas du tout accepté par les habitants, une pétition va être lancé contre ce projet.
Le problème est ...