Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour ce retour d’information.
Bonne fin de journée

Bonsoir, J’ai s’il vous plaît besoin de vos éclaircissements : Est-ce que le prêt d’une salle communale du domaine publique est obligatoire pour une réunion d’un parti politique. J’ai bien compris L'article L. 2144-3 du CGCT qui le précise mais le maire doit-il forcément accepter ? Nous avons dans n...

Bonjour Alexandre,

Merci pour votre retour. C’est déjà plus clair.
Il me vient une dernière question : y a t’il un délai de réflexion comme pour le changement de nom ?
AnneM

Bonsoir, Je n’ai encore jamais traité ce genre de demande. Des parents demandent le changement du prénom de leur enfant en invoquant que le tiret a été omis à la naissance entre les deux prénoms. Ils veulent donc que celui ci soit ajouté. Ils me fournissent le CERFA “demande de changement de prénom ...

Bonsoir, Un monsieur, veuf en première noce, vient à son tour de décéder. J’ai bien transcrit le décès de Monsieur sur son livret de famille actuel (Monsieur était remarié), mais la transcription de décès doit-elle également se faire sur son 1er livret de famille ? Je vous remercie. Je vous souhaite...

Bonjour, Nous avons un mariage franco- israélien. Le certificat de coutume n’étant plus délivré par les autorités israéliennes, il est demandé de faire signé une lettre d’avertissement en vertue de l’article 547 de l’IGREC. Pouvez-vous vous me dire si cela vous est déjà arrivé et comment procéder ? ...

Bonsoir, J’ai de grosses interrogations sur la façon de procéder concernant la tenue des registres EC. La collègue qui m’a formée m’a indiqué que seuls les documents de mariage sont à envoyer au tribunal en début d’année avec le registre ? Mais j’ai l’impression que ce n’est pas exact. Comment procé...

Bonsoir,

Un grand merci pour vos réponses !
Je vous souhaite une belle semaine.

Anne M

Bonsoir, Une jeune femme possédant la double nationalité israélienne-portugaise souhaite se marier. Elle a obtenu la nationalité portugaise il y a deux ans mais est née en Israël. Comment dois je procéder ? Doit elle choisir la nationalité qu’elle préfère pour son mariage et dans ce cas je me réfère...

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

Bel après-midi
AnneM

Bonsoir, Je vais réaliser mon premier changement de nom vendredi. j’utilise le logiciel Berger Levraut. Pouvez vous me confirmer : 1/ J’édite un acte sur mes registres qui sera numéroté ? 2/ Cet acte doit-il être signé par l’OEC et l’administré ou uniquement par l’OEC ? 3/ Je remets à la dame une co...

Merci beaucoup Citronade !
Bonne soirée.
AnneM

Bonsoir, Merci Citronade.
Mais est-ce un problème si la profession du marié n’est plus identique à celle qui était indiquée sur la publication des bans ?

Bonjour, Je ne trouve pas l’information dans les circulaires mais j’ai lu quelque part, que les professions en terme anglais n’étaient pas acceptées sur les actes de mariage. Cependant, selon vous est-ce que le terme “manager” peut être indiqué ? Dans la négative, je pourrai le transformer en “respo...

Bonjour Isabelle,

Merci beaucoup pour votre retour.

Tres belle journée
AnneM