Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Je travaille avec le logiciel Berger Levrault.
Quelqu’un aurait-il la marche à suivre pour ouvrir un registre unique ?
De plus, devons-nous attendre le premier jour ouvrable de l’année 2025 pour l’ouvrir ? Ou pouvons nous anticiper ?

Merci à vous.
Et passez une très belle fin d ...

Bonsoir,

Pouvez-vous s’il vous plaît m’aider quant à l’état matrimonial d’un défunt dans le cas où celui ci serait veuf ou divorcé et ensuite lié par un PACS :
Dois-je indiquer dans l’acte veuf ou divorcé de X et lié par un PACS à Y ?
Veuf ou divorcé sans indiquer le nom du conjoint et lié par un ...

Un grand merci c’est très clair.
Bon week-end à vous également.

Anne

Bonjour Serge et merci beaucoup,

Si je comprends bien, pour une erreur de prénom je rectifie de la sorte :
Astérix devant le prénom Bernard que je raie
Renvoi juste sous l’acte :
Astérix :approuvé 1 mot rayé nul “Bernard” et 1 mot ajouté “Gaston”.

Donc je ne mets pas Gaston dans le corps de l ...

Bonjour,
Pardonnez moi, j’ai également berger levrault, comment faites vous pour saisir les actes anciens ?
Merci à vous

Bonsoir,

Dans l’hypothèse d’une erreur, par exemple, sur le prénom du tempo d’un mariage et que celle ci est remarqué avant la signature de l’acte, comment faites vous pour effectuer le renvoi ?
Et ensuite comment faites vous dans votre logiciel dans la mesure où l’acte est déjà verrouillé ?

Je ...

Bonjour,

En dressant un actée de décès j’ai commis un erreur sur l’adresse du défunt. Je m’explique : ce jeune garçon mineur vivait dans un foyer médical sur la commune, pour enfant en situation de handicap .

Le médecin en dressant le certificat de décès à indiqué : décès à domicile »ce que j’ai ...

Merci beaucoup pour ce retour d’information.
Bonne fin de journée

Bonsoir,

J’ai s’il vous plaît besoin de vos éclaircissements :
Est-ce que le prêt d’une salle communale du domaine publique est obligatoire pour une réunion d’un parti politique.
J’ai bien compris L'article L. 2144-3 du CGCT qui le précise mais le maire doit-il forcément accepter ?
Nous avons dans ...

Bonjour Alexandre,

Merci pour votre retour. C’est déjà plus clair.
Il me vient une dernière question : y a t’il un délai de réflexion comme pour le changement de nom ?
AnneM

Bonsoir,

Je n’ai encore jamais traité ce genre de demande.
Des parents demandent le changement du prénom de leur enfant en invoquant que le tiret a été omis à la naissance entre les deux prénoms. Ils veulent donc que celui ci soit ajouté.
Ils me fournissent le CERFA “demande de changement de ...

Bonsoir,

Un monsieur, veuf en première noce, vient à son tour de décéder.
J’ai bien transcrit le décès de Monsieur sur son livret de famille actuel (Monsieur était remarié), mais la transcription de décès doit-elle également se faire sur son 1er livret de famille ?

Je vous remercie.
Je vous ...

Bonjour,

Nous avons un mariage franco- israélien.
Le certificat de coutume n’étant plus délivré par les autorités israéliennes, il est demandé de faire signé une lettre d’avertissement en vertue de l’article 547 de l’IGREC.
Pouvez-vous vous me dire si cela vous est déjà arrivé et comment procéder ...

Bonsoir,

J’ai de grosses interrogations sur la façon de procéder concernant la tenue des registres EC.
La collègue qui m’a formée m’a indiqué que seuls les documents de mariage sont à envoyer au tribunal en début d’année avec le registre ?
Mais j’ai l’impression que ce n’est pas exact. Comment ...

Bonsoir,

Un grand merci pour vos réponses !
Je vous souhaite une belle semaine.

Anne M