Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Voila j'ai un acte de mariage à faire pour samedi 13 avril, dans le dossier de mariage dans la demande de renseignements la future épouse s'est mis en premier puis monsieur, je sais qu'on peut le faire mais je n'ai pas l'habitude mais je voudrais que vous me le confirmer, mettre Mme puis mo...

Bonjour,

Je ne sais pas quand elle a fait la demande, elle est dans un funérarium à la ville d'à côté, les personnes qui doivent chercher le corps lui dire si elle est bien enregistrée et si elle peut faire le don.
Bien cordialement.

Bonjour, J'ai une administrée qui est décédée hors notre commune, elle avait le souhait de donner son corps à la science, elle avait acheté une concession dans notre cimetière sans faire de monument, ses enfants sont un peu perdus, ils demandent si après les recherches sur son corps ils peuvent fair...

Bonjour à tous, Voila mon responsable a fait faire une lettre pour envoyer aux jeunes de 16 ans ou qui auront 16 ans dans l'année pour qu'ils viennent se faire recenser à la Mairie, on l'a mis sur panneaux pocket, sur Facebook etc pour communiquer sur ce sujet. Il y a quelques années on avait fait c...

Bonjour, L'année dernière un clerc de notaire m'avait appelé pareil pour un couple que j'avais pacsé qui avait perdu la convention je lui ai envoyé le récépissé, et c'est passé, quand ils viennent je leur rend après l'avoir signé, je leur dit bien soit de la garder dans un dossier soit de la scanner...

Bonjour à tous,

J'ai un couple qui a pris rendez-vous pour un certificat de concubinage, est ce que je peux signer le certificat en tant qu'officier état-civil déléguée ou c'est le Maire,

Je vous remercie pour votre réponse

Bien cordialement.

Bonjour, Je n'avais plus de feuilles de registres pour les décès, j'ai eu énormément de transcriptions cette année donc j'ai pris des feuilles de registres mariages de cette année nous n'en avons pas beaucoup il faut indiquer sur le PV de clôture mariage et décès qu'elle est la phrase qu'on doit met...

Merci beaucoup,
Encore tous mes vœux pour 2024 pour vous et vos proches

Bonjour à tous,
Je voulais savoir si c'est possible si on peut ouvrir les registres état-civil pour 2024 en mettant la date du 2 janvier.
Vous en remerciant par avance pour vos réponses
Et vous souhaite une bonne année 2024 pour vous et vos proches.
Nana31

Je vous remercie pour votre réponse, finalement il a pu joindre son père en Algérie qui lui a fait passer par e-mail un extrait de naissance en Français daté de hier.
Je vais pouvoir faire la reco.
Bonne journée.

Bonjour à tous, J'ai une administrée et son conjoint de nationalité algérienne qui sont venus pour faire une reconnaissance antérieure à une naissance, le futur papa est de nationalité algérienne et pas de papier juste une carte d'identité algérienne écrite en arabe il n'y avait pas le nom de la vil...

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
C'est vrai que j'inscris les décès mais je ne sais pas pourquoi je fais signer le Maire ou le 1er adjoint quand je fais un duplicata, c'est pourquoi avec mon nouveau responsable on se posait la question.
Bonne journée.

Je vous remercie.
Bonne après-midi.

Bonjour à tous, Voilà ma question quand je fais un duplicata de livret de famille je fais signer le Maire ou un adjoint or je suis officier d'état-civil par délégation, est-ce que je peux signer ou mon collègue le livret de famille. (petite commune) Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bon...

Bonjour à tous, J'ai un vendeur de véhicules d'occasion qui m'a porté un registre d'objets mobiliers pour faire parapher les feuilles de registre, il me dit qu'il faut parapher toutes les feuilles, j'en ai déjà fait je mets le tampon devant avec la date avec la signature du maire puis je mets le tam...