Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je ne demande habituellement qu'un seul chèque à l'acquéreur, incluant prix de vente + droits/taxes. Je fais un titre (en M14, pas eu l'occasion d'en faire en M57) au 70878 pour le remboursements des frais et au 775 pour le produit de la vente (+ écritures sortie d'actif). Ensuite je fais u...

Merci encore.
J'ai déjà sollicité par mail territoires conseils et le conseil juridique de l'ADM mais j'attends encore leur retour.
Bonne journée

Merci, c'est ce que je pensais aussi. Le Maire ne veut pas entendre parler de ce mur, il a mesuré sur le terrain par rapport au cadastre et confond donc propriété et responsabilité. L'administré a tenté de sécuriser l'ensemble pour que cela ne s'effondre pas plus, il est prêt à participer mais ne ve...

Bonjour, je recherche des renseignements sur les murs de soutènement par rapport à la voirie. un mur de soutènement situé sur une propriété privée, mais soutenant une voie communale, s'est partiellement éboulé chez le privé en contrebas. En général l'entretien du mur de soutènement incombe à celui d...