4 résultats trouvés
- lun. 15 janv. 2024 12:53
- Forum : Finances
- Sujet : acte administratif de vente
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Re: acte administratif de vente
Bonjour, Je ne demande habituellement qu'un seul chèque à l'acquéreur, incluant prix de vente + droits/taxes. Je fais un titre (en M14, pas eu l'occasion d'en faire en M57) au 70878 pour le remboursements des frais et au 775 pour le produit de la vente (+ écritures sortie d'actif). Ensuite je fais u...
- lun. 29 mars 2021 11:15
- Forum : Techniques
- Sujet : Soutènement et voirie
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Re: Soutènement et voirie
Merci encore.
J'ai déjà sollicité par mail territoires conseils et le conseil juridique de l'ADM mais j'attends encore leur retour.
Bonne journée
J'ai déjà sollicité par mail territoires conseils et le conseil juridique de l'ADM mais j'attends encore leur retour.
Bonne journée
- mar. 23 mars 2021 09:28
- Forum : Techniques
- Sujet : Soutènement et voirie
- Réponses : 4
- Vues : 5113
Re: Soutènement et voirie
Merci, c'est ce que je pensais aussi. Le Maire ne veut pas entendre parler de ce mur, il a mesuré sur le terrain par rapport au cadastre et confond donc propriété et responsabilité. L'administré a tenté de sécuriser l'ensemble pour que cela ne s'effondre pas plus, il est prêt à participer mais ne ve...
- lun. 22 mars 2021 10:24
- Forum : Techniques
- Sujet : Soutènement et voirie
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- Vues : 5113
Soutènement et voirie
Bonjour, je recherche des renseignements sur les murs de soutènement par rapport à la voirie. un mur de soutènement situé sur une propriété privée, mais soutenant une voie communale, s'est partiellement éboulé chez le privé en contrebas. En général l'entretien du mur de soutènement incombe à celui d...